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CCS · CLEAR COAT SERVICES

Construction de bateaux de plaisance

SIREN477 487 359TVAFR39477487359
18 CHEMIN DES SABLES, 06160 ANTIBES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CCS · CLEAR COAT SERVICES est « Construction de bateaux de plaisance ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
477 487 359
SIRET siège
477 487 359 00036
Dénomination
CCS
Nom commercial
CLEAR COAT SERVICES
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR39477487359Format valide
Date de création
01/07/2004
Code NAF / APE
30.12Z(Construction de bateaux de plaisance)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
477 487 359R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2004)

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

  • CHARPENTE MARINEdu 02/11/2007 au 21/08/2014 · APE 3012Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
477 487 359 00036

Adresse : 18 CHEMIN DES SABLES, 06160 ANTIBES

Création : 02/11/2007

Activité : Construction de bateaux de plaisance (30.12Z)

SecondaireFermé
477 487 359 00028

Adresse : LES HEURES CLAIRES 81 CHEMIN FOURNEL BADINE, 06600 ANTIBES

Création : 30/09/2005

Activité : Construction de bateaux de plaisance (35.1E)

Enseigne : CLEAR COAT SERVICES

SecondaireFermé
477 487 359 00010

Adresse : LES BEAUX JOURS RUE LACAN, 06600 ANTIBES

Création : 01/07/2004

Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)

Enseigne : CHILD CARE SHOP

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 21/000777

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · 01

    N° 19/003061

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 17/02156

    Suspend l'exécution provisoire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

    N° 17/01417

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21500362

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Motivation - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur - Conditions - Détermination Selon l'article R. 441-14, alinéa 4, du code de la s

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01846

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/00767

    Délibéré pour mise à disposition de la décision

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100769

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité à l'égard d'un tiers - Conditions - Préjudice causé par le manquement CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité à l'égard d'un tiers - Fondement - Responsabilité délictuelle Un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture brutale d'une relation commerciale dès lo

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41000369

    Cassation

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Décision se bornant à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction Une cour d'appel qui se borne à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartia

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/07349

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « construction de bateaux de plaisance », basée à ANTIBES, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.12Z · Construction de bateaux de plaisance) — 720 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

487 k€

sur 182 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 164 k€

Bas du marché

≤ 487 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)