CCS · CLEAR COAT SERVICES
Construction de bateaux de plaisance
En bref
L’activité déclarée de CCS · CLEAR COAT SERVICES est « Construction de bateaux de plaisance ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477 487 359
- SIRET siège
- 477 487 359 00036
- Dénomination
- CCS
- Nom commercial
- CLEAR COAT SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR39477487359Format valide
- Date de création
- 01/07/2004
- Code NAF / APE
- 30.12Z(Construction de bateaux de plaisance)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 477 487 359R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2004)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- CHARPENTE MARINEdu 02/11/2007 au 21/08/2014 · APE 3012Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 CHEMIN DES SABLES, 06160 ANTIBES
Création : 02/11/2007
Activité : Construction de bateaux de plaisance (30.12Z)
Adresse : LES HEURES CLAIRES 81 CHEMIN FOURNEL BADINE, 06600 ANTIBES
Création : 30/09/2005
Activité : Construction de bateaux de plaisance (35.1E)
Enseigne : CLEAR COAT SERVICES
Adresse : LES BEAUX JOURS RUE LACAN, 06600 ANTIBES
Création : 01/07/2004
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Enseigne : CHILD CARE SHOP
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000777
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 01
N° 19/003061
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/02156
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/01417
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500362
Cassation
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Motivation - Défaut - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Opposabilité à l'employeur - Conditions - Détermination Selon l'article R. 441-14, alinéa 4, du code de la s
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01846
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/00767
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100769
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité à l'égard d'un tiers - Conditions - Préjudice causé par le manquement CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité à l'égard d'un tiers - Fondement - Responsabilité délictuelle Un tiers peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, la rupture brutale d'une relation commerciale dès lo
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000369
Cassation
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - Caractérisation - Cas - Décision se bornant à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction Une cour d'appel qui se borne à reproduire sur tous les points en litige les conclusions d'appel de la partie à laquelle elle donne satisfaction statue par une apparence de motivation pouvant faire peser un doute légitime sur l'impartia
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/07349
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « construction de bateaux de plaisance », basée à ANTIBES, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 30.12Z · Construction de bateaux de plaisance) — 720 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
487 k€
sur 182 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 164 k€
Bas du marché
≤ 487 k€
Médiane
≤ 5 M€
Q3
> 5 M€
Top 25%
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CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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