CCD
Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
En bref
L’activité déclarée de CCD est « Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 667 010
- SIRET siège
- 400 667 010 00021
- Dénomination
- CCD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR31400667010Format valide
- Date de création
- 01/04/1995
- Code NAF / APE
- 51.8N(Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 400 667 010R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 83 AVENUE HENRI GINOUX, 92120 MONTROUGE
Création : 28/02/1998
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)
Adresse : 96 AVENUE MARX DORMOY, 92120 MONTROUGE
Création : 01/04/1995
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/13437
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800746
Cassation
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Contribution au financement des prestations complémentaires de prévoyance - Régime transitoire édicté par le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 - Application - Exclusion - Cas ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Assurance de groupe souscrite par l'employeur au profit du salarié - Garantie collective - Garantie collective complémentaire de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale - Prévoyance - Contributi
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/00867
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600745
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Domaine d'application - Détermination - Critères - Connaissance de la candidature par l'employeur - Moment - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Point de départ - Détermination Pour l'application des articles L. 2411-7 et L. 2411-10 du code du travail, si la procédure de licenciement ne nécessite pas d'entretien préalable, l'employeur do
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/035518
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/05848
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 98-22000
Rejet.
BAIL COMMERCIAL - Cession - Clause restrictive - Droit de préemption du bailleur en cas de vente du fonds de commerce - Licéité . La clause prévoyant un droit de préemption au profit du bailleur de locaux à usage commercial en cas de cession du bail ou du fonds de commerce, ne porte pas atteinte aux droits que le décret du 30 septembre 1953 reconnaît au locataire, libre de vendre son fonds aux conditions qu'il a acceptées.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services », basée à MONTROUGE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.8N · Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services) — 530 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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