CCCM

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/007261

  11 oct. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/17089

  11 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Amiens

  N° 03/04286

  19 févr. 2004

  PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence Il n'entre pas dans les pouvoirs du conseiller de la mise en état, définis aux articles 910 et 911 du nouveau Code de procédure civile, de statuer sur la recevabilité du recours en révision. En effet, la recevabilité de ce recours, régie par les articles 594 et suivants du même Code, ne peut être assimilée à la recevabilité de l'appel ni aux questions qui s'y rapportent. Les exceptions de procédure déf

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE