CCA
Revêtement des sols et des murs
En bref
L’activité déclarée de CCA est « Revêtement des sols et des murs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422 669 408
- SIRET siège
- 422 669 408 00029
- Dénomination
- CCA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR83422669408Format valide
- Date de création
- 13/04/1999
- Code NAF / APE
- 45.4F(Revêtement des sols et des murs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 422 669 408R.C.S.Angers
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 SQUARE MAURICE BLANCHARD, 49100 ANGERS
Création : 18/06/2002
Activité : Revêtement des sols et des murs (45.4F)
Adresse : 30 AVENUE DU LAC DE MAINE, 49000 ANGERS
Création : 13/04/1999
Activité : Revêtement des sols et des murs (45.4F)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300785
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à la maladie - Reclassement du salarié - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Caractérisation - Exclusion - Cas - Comptes consolidés par mise en équivalence - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000739
Rejet
DELAIS - Voies de recours - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Pourvoi contre les arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 - Portée PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12
N° 16/012511
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 28 février 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 16/01251 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - Marques. - Protection. - Contrefaçon. - Internet. - Moteur de recherche. - Publicité à partir de mots clés – Vu les articles L713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle, et l’article 5, paragraphe 1, a) de la directive 89/104, telle qu'interprétée pat la Cour de justice européenne (arrêt Interflora du 22 septembre 2011) Dans le cadre d'un service de réf
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 14/01252
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02621
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01169
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00001
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300644
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Domaine d'application - Etendue - Titulaire d'un mandat extérieur - Information de l'employeur - Information préalable - Nécessité - Délai - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Opposabilité - Condition L'article L. 2411-1 16° du code du travail et les articles L. 2411-3 et L. 2411-18 du même code doivent être interprétés en ce sens que le salarié protégé n'es
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/03031
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200147
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Tribunal - Impartialité - Cours et tribunaux - Cour d'appel - Litige prud'homal - Assistance ou représentation des parties - Cas - Délégué syndical membre d'un conseil de prud'hommes du ressort PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Représentation d'une partie - Représentation devant la juridiction d'appel - Conditions - Détermination APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Audience - A
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « revêtement des sols et des murs », basée à ANGERS, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4F · Revêtement des sols et des murs) — 2 565 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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