CC TERRES DE SAONE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de CC TERRES DE SAONE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 100-199 salariés.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 200 041 879
- SIRET siège
- 200 041 879 00012
- Dénomination
- CC TERRES DE SAONE
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2014
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 100-199 salariés
Adresse du siège
70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
13 référencés dans notre base · 13 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE
Création : 01/01/2014
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE
Création : 14/01/2025
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : SPANC
Adresse : MAIRIE 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE
Création : 01/01/2016
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZA LA MOGNOTTE II
Adresse : 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE
Création : 17/11/2014
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : PERISCOLAIRE CCTS
Adresse : 67 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 70170 PORT-SUR-SAONE
Création : 17/11/2014
Activité : Enseignement primaire (85.20Z)
Enseigne : SCOLAIRE CCTS
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à PORT-SUR-SAONE, créée en 2014, employant 100-199 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 12 k € depuis 2010
Elaboration d’un plan de mobilités simplifié intégrant un schéma directeur des modes actifs
12 k €
ADEMEADEME · 24/07/2024 · Plans de mobilité simplifiés, schémas directeurs des modes a
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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