CC TERRES DE PERCHE
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de CC TERRES DE PERCHE est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 20-49 salariés.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 200 070 167
- SIRET siège
- 200 070 167 00016
- Dénomination
- CC TERRES DE PERCHE
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2017
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 20-49 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
13 référencés dans notre base · 13 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 28240 LA LOUPE
Création : 01/01/2017
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 28240 LA LOUPE
Création : 01/01/2026
Activité : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF CC TDP
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 28240 LA LOUPE
Création : 01/03/2022
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Enseigne : TRANSPORT DE PERSONNES - MOBILITE
Adresse : 18 RUE DE L'ABBAYE, 28480 THIRON-GARDAIS
Création : 01/01/2020
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Enseigne : PRODUITS TERRES DE PERCHE
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 28240 LA LOUPE
Création : 01/01/2018
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Enseigne : TRANSPORT SCOLAIRE
Marchés publics
36 marchés affichés sur 36 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 36 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- CC TERRES DE PERCHE17,2 M€36 marchés
Détail des marchés
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 2 FONDATIONS GROS OEUVRE
GEOTHERMIE
ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 4 COUVERTURE ETANCHEITE BARDAGE
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 1 VRD/ESPACES VERTS
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 3 CHARPENTE BOIS
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 9 REVETEMENTS DE SOLS SPORTIF
CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRRURERIE
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 7 CLOISONS - DOUBLAGE - FAUX-PLAFONDS
NOUVEAU GYMNASE LA LOUPE - LOT 11 EQUIPEMENTS SPORTIFS
DSP ENFANCE JEUNESSE LOT 1
DSP ENFANCE JEUNESSE LOT 2
ENTRETIEN ET REPARATIONS LIES A DES CASSES, FUITES, DEGRADATIONS SUR LES RESEAUX D'EAU POTABLE
INTERCONNEXION TRANCHE 4 - LOT No1 - TX D'INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ENTRE COMBRES ET FRETIGNY
INTERCONNEXION -TRANCHE 4 - LOT No2 - TX D'INTERCONNEXION DES RESEAUX D'EAU POTABLE ENTRE COMBRES ET FRETIGNY
POSE DE DEBIMETRES ET SECTORISATION
LOT 1 ZA GRANDS PRES - TRAVAUX AMENAGEMENT ZA GRANDS PRES
CONSTRUCTION BATIMENTS RELAIS ZA THIRON-GARDAIS
PROLONGEMENT CANALISATION REFOULEMENT EAUX USEES ZA GRABDS PRES LA LOUPE
CONSTRUCTION MAISON ASSISTANTES MATERNELLES LA LOUPE
MAITRISE OEUVRE CREATION GYMNASE LA LOUPE
TRAVAUX TRANCHE 3 LOT 2 SAINTIGNY- ST VICTOR DE BUTHON
TRAVAUX TRANCHE 3 LOT 1 SAINTIGNY- ST VICTOR DE BUTHON
SHEMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL EAU POTABLE - ETUDE DE TRANSFERT
RESTAURATION ABBAYE THIRON GARDAIS - LOT 2 MACONNERIE - SAS MAISON GREVET
RESTAURATION ABBAYE THIRON GARDAIS - LOT 3 CHARPENTE - ATELIERS PERRAULT
RESTAURATION ABBAYE THIRON GARDAIS - LOT 1 ECHAFAUDAGE - HUSSOR
RESTAURATION ABBAYE THIRON GARDAIS - LOT 4 COUVERTURE - SAR L LEROUX
INTERCONNEXION TRANCHE 2 - ST VICTOR-MAROLLES
CAR SCOLAIRE
INTERCONNEXION TRANCHE 1 - MO
MAITRISE OEUVRE EXTENSION ZA DES GRANDS PRES LA LOUPE
DSP ENFANCE JEUNESSE LOT 1
DSP ENFANCE JEUNESSE LOT 2
PLAN LOCAUX URBANISME INTERCOMMUNAUX
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Registre des transporteurs · 1 inscription
4 copies de licence communautaire (transport international) · 4 copies de licence intérieure. Une copie conforme = un véhicule autorisé.
- Transport routier de voyageurs · LA LOUPE · siège · LC 4 · LTI 4
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à LA LOUPE, créée en 2017, employant 20-49 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (2)
Source : ADEME · Total 25 k € depuis 2010
Mise en place d'une géothermie sur sondes pour le gymnase de La Loupe (28)
20 k €
ADEMEADEME · 04/06/2026 · Installations de production de chaleur et de froid renouvela
Réalisation d'une étude de faisabilité géothermique sur un gymnase neuf à La Loupe (28)
5 k €
ADEMEADEME · 23/11/2024 · Étude de faisabilité en géothermie de surface et aérothermie
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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