openbase.

CC DE NOZAY

Administration publique générale

SIREN244 400 537
MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CC DE NOZAY est « Administration publique générale ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
  • Effectif : 50-99 salariés.

Identité· Communauté de communes

SIREN
244 400 537
SIRET siège
244 400 537 00035
Dénomination
CC DE NOZAY
Forme juridique
Communauté de communes
Catégorie
PME
Date de création
01/01/1995
Code NAF / APE
84.11Z(Administration publique générale)
Convention collective
IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
Effectif
50-99 salariés

Adresse du siège

44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

15 référencés dans notre base · 10 en activité · 5 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
244 400 537 00035

Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY

Création : 25/05/2001

Activité : Administration publique générale (84.11Z)

SecondaireEn activité
244 400 537 00142

Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY

Création : 27/09/2023

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZAP DE TREFFIEUX

SecondaireEn activité
244 400 537 00118

Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY

Création : 23/03/2009

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE NOZAY

SecondaireEn activité
244 400 537 00126

Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY

Création : 23/03/2009

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : ZONE D'ACTIVITES D'ABBARETZ

SecondaireEn activité
244 400 537 00084

Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY

Création : 11/03/2008

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE

Marchés publics

80 marchés affichés sur 80 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)

Graphiques calculés sur les 80 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.

Volume annuel

Volume annuel des marchés publics référencés2022: 2,4 M€ (15 marchés)2,4 M€202215 marchés2023: 746 k€ (3 marchés)746 k€20233 marchés2024: 3,3 M€ (26 marchés)3,3 M€202426 marchés2025: 9,1 M€ (27 marchés)9,1 M€202527 marchés2026: 730 k€ (9 marchés)730 k€20269 marchés

Top 5 acheteurs

  • CC DE NOZAY16,3 M€
    80 marchés

Détail des marchés

FOURNITURE ET POSE DE DEUX PASSERELLES A SAFFRE CIRCUIT DES 7 ETANGS

Marché10/07/2026
53 k €

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Marché27/02/2026
261 k €

Fourniture et pose de signalétique

Marché27/02/2026
3 k €

Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

Marché27/01/2026
9 k €

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION ET L'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT No2 - IMPRESSION DES BULLETINS

Marché27/01/2026
56 k €

Transport ponctuel de personnes par autocar pour les activités de la CCN

Marché20/01/2026
55 k €

TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LES ACTIVITES DE LA CCN

Marché20/01/2026
55 k €

TRANSFERT ALLER-RETOUR PAR AUTOCAR DES ELEVES ET DES ACCOMPAGNANTS DES ECOLES A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOZAY

Marché20/01/2026
119 k €

Transfert aller-retour par autocar des élèves et des accompagnants des écoles à la piscine intercommunale de Nozay

Marché20/01/2026
119 k €

Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)

Marché31/12/2025
19 k €

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Marché17/12/2025
200 k €

Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN

Marché16/12/2025
141 k €

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Marché16/12/2025
65 k €

Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

Marché16/12/2025
76 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
51 k €

EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE

Marché12/11/2025
115 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
10 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
29 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
20 k €

EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE - LOT No10 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION

Marché12/11/2025
118 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
118 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
115 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
27 k €

Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)

Marché12/11/2025
33 k €

EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 03 - COUVERTURE - BARDAGE

Marché10/11/2025
99 k €

EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 02 - OSSATURE - CHARPENTE BOIS

Marché10/11/2025
51 k €

Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2022M24 - Achat de matériel et de textile sportif - Lot 02 - Matériel technique de piscine

Marché07/11/2025
2 k €

Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

Marché28/07/2025
1,9 M €

Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)

Marché25/07/2025
1,6 M €

Achat de matériel informatique fondé sur l'accord-cadre 2021M17

Marché22/07/2025
8 k €

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- LOT No1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE (ORDURES MENAGERES)

Marché21/07/2025
1,6 M €

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT No2 - COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE

Marché21/07/2025
1,9 M €

Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines

Marché11/07/2025
110 k €

ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Marché11/07/2025
87 k €

Réalisation d'une installation solaire thermique

Marché04/03/2025
286 k €

REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE

Marché04/03/2025
286 k €

Achat de livres non scolaires

Marché27/12/2024
38 k €

Achat de livres non scolaires

Marché27/12/2024
56 k €

Achat de livres non scolaires

Marché27/12/2024
26 k €

ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRE - LOT No1- LIVRES POUR ADULTES

Marché23/12/2024
56 k €

Marché subséquent 04 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique

Marché06/12/2024
24 k €

Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2024M07 - Fourniture et pose de signalétique au pôle de service du Pré Saint Pierre

Marché02/12/2024
2 k €

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

Marché21/11/2024
7 k €

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

Marché21/11/2024
993 €

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CCN - LOT No5- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Marché21/11/2024
514 k €

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

Marché21/11/2024
7 k €

Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY

Marché21/11/2024
129 k €

FOURNITURES ET POSE DE SIGNALETIQUE

Marché27/09/2024
89 k €

Fourniture et pose de signalétique

Marché27/09/2024
89 k €

REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS - LOT No1 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT

Marché24/07/2024
390 k €

Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

Marché24/07/2024
390 k €

REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS -LOT No2- SIGNALISATION

Marché23/07/2024
67 k €

Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

Marché23/07/2024
67 k €

Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux (SDIE)

Marché07/05/2024
72 k €

SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE)

Marché07/05/2024
72 k €

Marché subséquent 03 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique

Marché08/04/2024
6 k €

ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE VERTE POUR LES PDL ALIMENTES PAR DE L'ELECTRICITE A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - LOT 4

Marché28/03/2024
300 k €

ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ BIOMETHANE POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 2

Marché28/03/2024
300 k €

ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES PDL ALIMENTES EN BASSE ET HAUTE TENSION - LOT 3

Marché28/03/2024
300 k €

ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 1

Marché28/03/2024
300 k €

Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la renégociation des contrats d'assurances de la Communauté de Communes de Nozay

Marché22/03/2024
6 k €

Services d'assistance et de maintenance informatique

Marché21/02/2024
7 k €

TELEPHONIE FIXE

Marché27/12/2023
82 k €

Fourniture de gazole (blanc et GNR)

Marché15/12/2023
600 k €

MOE Extension du Gymnase du Pré St Pierre

Marché28/10/2023
65 k €

Acquisition d une mini-pelle et d une remorque de transport

MARCHE16/12/2022
39 k €

Acquisition d une nacelle automotrice araignée type 1b

MARCHE16/12/2022
51 k €

Missions de maitrise d oeuvre pour la réalisation d une installation solaire thermique et remplacement d une canalisation

MARCHE15/12/2022
39 k €

Réalisation d itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

MARCHE07/11/2022
82 k €

Réalisation d itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs

MARCHE07/11/2022
196 k €

Viabilisation de la zone artisanale de la Châtaigneraie à Treffieux

MARCHE13/10/2022
8 k €

Viabilisation de la zone artisanale de la Châtaigneraie à Treffieux

MARCHE13/10/2022
136 k €

Réhabilitation d un bâtiment commercial en bâtiment mixte à destination tertiaire et commerciale - Lot 03 Partition

MARCHE06/10/2022
66 k €

Réhabilitation d'un bâtiment commercial en bâtiment mixte à destination tertiaire et commerciale - Lot 03 Partition

MARCHE06/10/2022
66 k €

Prestation de service de suivi-animation

MARCHE09/09/2022
36 k €

Collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay

ACCORD-CADRE04/08/2022
835 k €

Collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay

ACCORD-CADRE04/08/2022
564 k €

Prestation de service de suivi-animation

MARCHE18/07/2022
85 k €

Réfection de la salle de sport du Pré Saint-Pierre à Nozay

MARCHE19/05/2022
111 k €

Réfection de la salle de sport du Pré Saint-Pierre à Nozay

MARCHE13/05/2022
129 k €

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

1 en exploitation

  • Puceul · Enregistrement · En exploitation avec titre

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à NOZAY, créée en 1995, employant 50-99 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Aides publiques (1)

Source : ADEME · Total 310 k € depuis 2010

Contrat d'Objectifs Territorial ComCom de Nozay (44) 2022 - 2025

310 k €

ADEMEADEME · 23/11/2021

Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)