CC DE NOZAY
Administration publique générale
En bref
L’activité déclarée de CC DE NOZAY est « Administration publique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 50-99 salariés.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 244 400 537
- SIRET siège
- 244 400 537 00035
- Dénomination
- CC DE NOZAY
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1995
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
- Convention collective
- IDCC 5021— Statut de la Fonction publique territorialeLégifrance ↗
- Effectif
- 50-99 salariés
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
15 référencés dans notre base · 10 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Création : 25/05/2001
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Création : 27/09/2023
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZAP DE TREFFIEUX
Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Création : 23/03/2009
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZONE D'ACTIVITES DE NOZAY
Adresse : MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Création : 23/03/2009
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : ZONE D'ACTIVITES D'ABBARETZ
Adresse : MAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE, 44170 NOZAY
Création : 11/03/2008
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Enseigne : LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE
Marchés publics
80 marchés affichés sur 80 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 80 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- CC DE NOZAY16,3 M€80 marchés
Détail des marchés
FOURNITURE ET POSE DE DEUX PASSERELLES A SAFFRE CIRCUIT DES 7 ETANGS
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Fourniture et pose de signalétique
Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA CONCEPTION ET L'IMPRESSION DES BULLETINS MUNICIPAUX ET INTERCOMMUNAUX - LOT No2 - IMPRESSION DES BULLETINS
Transport ponctuel de personnes par autocar pour les activités de la CCN
TRANSPORT PONCTUEL DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LES ACTIVITES DE LA CCN
TRANSFERT ALLER-RETOUR PAR AUTOCAR DES ELEVES ET DES ACCOMPAGNANTS DES ECOLES A LA PISCINE INTERCOMMUNALE DE NOZAY
Transfert aller-retour par autocar des élèves et des accompagnants des écoles à la piscine intercommunale de Nozay
Accord-cadre à bons de commande pour la conception et l'impression des bulletins municipaux et intercommunaux (2 lots)
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Accompagnement des ménages dans le cadre du Pacte territorial de la CCN
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Appel à Manifestation d'Intérêt pour la gestion d'établissement d'accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 01 - TERRASSEMENT - VRD - INSTALLATION DE CHANTIER - GROS OEUVRE
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE - LOT No10 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE ET VENTILATION
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
Extension de la salle de sport du Pré Saint Pierre à Nozay (10 lots)
EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 03 - COUVERTURE - BARDAGE
EXTENSION DE LA SALLE DE SPORT DU PRE SAINT PIERRE A NOZAY - LOT 02 - OSSATURE - CHARPENTE BOIS
Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2022M24 - Achat de matériel et de textile sportif - Lot 02 - Matériel technique de piscine
Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
Collecte des déchets ménagers et assimilés (ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay (2 lots)
Achat de matériel informatique fondé sur l'accord-cadre 2021M17
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES- LOT No1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN PORTE A PORTE (ORDURES MENAGERES)
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT No2 - COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES DES PAPIERS ET DU VERRE EN APPORT VOLONTAIRE
Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Réalisation d'une installation solaire thermique
REALISATION D'UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE
Achat de livres non scolaires
Achat de livres non scolaires
Achat de livres non scolaires
ACHAT DE LIVRES NON SCOLAIRE - LOT No1- LIVRES POUR ADULTES
Marché subséquent 04 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique
Marché subséquent fondé sur l'accord cadre 2024M07 - Fourniture et pose de signalétique au pôle de service du Pré Saint Pierre
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CCN - LOT No5- ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de NOZAY
FOURNITURES ET POSE DE SIGNALETIQUE
Fourniture et pose de signalétique
REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS - LOT No1 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs
REALISATION D'ITINERAIRES CYCLABLES DU CIRCUIT DES 7 ETANGS -LOT No2- SIGNALISATION
Réalisation d'itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs
Elaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux (SDIE)
SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE)
Marché subséquent 03 fondé sur l'accord-cadre relatif à l'achat informatique
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE VERTE POUR LES PDL ALIMENTES PAR DE L'ELECTRICITE A HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - LOT 4
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ BIOMETHANE POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 2
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES PDL ALIMENTES EN BASSE ET HAUTE TENSION - LOT 3
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR L'ENSEMBLE DES PCE - LOT 1
Conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la renégociation des contrats d'assurances de la Communauté de Communes de Nozay
Services d'assistance et de maintenance informatique
TELEPHONIE FIXE
Fourniture de gazole (blanc et GNR)
MOE Extension du Gymnase du Pré St Pierre
Acquisition d une mini-pelle et d une remorque de transport
Acquisition d une nacelle automotrice araignée type 1b
Missions de maitrise d oeuvre pour la réalisation d une installation solaire thermique et remplacement d une canalisation
Réalisation d itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs
Réalisation d itinéraires cyclables du circuit des 7 étangs
Viabilisation de la zone artisanale de la Châtaigneraie à Treffieux
Viabilisation de la zone artisanale de la Châtaigneraie à Treffieux
Réhabilitation d un bâtiment commercial en bâtiment mixte à destination tertiaire et commerciale - Lot 03 Partition
Réhabilitation d'un bâtiment commercial en bâtiment mixte à destination tertiaire et commerciale - Lot 03 Partition
Prestation de service de suivi-animation
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay
Collecte des déchets ménagers et assimilés (Ordures ménagères résiduelles, emballages, papiers, verre) de la Communauté de Communes de Nozay
Prestation de service de suivi-animation
Réfection de la salle de sport du Pré Saint-Pierre à Nozay
Réfection de la salle de sport du Pré Saint-Pierre à Nozay
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Puceul · Enregistrement · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « administration publique générale », basée à NOZAY, créée en 1995, employant 50-99 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Aides publiques (1)
Source : ADEME · Total 310 k € depuis 2010
Contrat d'Objectifs Territorial ComCom de Nozay (44) 2022 - 2025
310 k €
ADEMEADEME · 23/11/2021
Source : data.gouv.fr — décret 2017-779 transparence des aides publiques. Les aides régionales et FEDER seront ajoutées progressivement.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 004 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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