CC BUECH DEVOLUY
Administration publique générale
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CC BUECH DEVOLUY est « Administration publique générale ».
- Radiée depuis le 01/01/2017 selon les registres officiels.
Identité· Communauté de communes
- SIREN
- 240 500 199
- SIRET siège
- 240 500 199 00031
- Dénomination
- CC BUECH DEVOLUY
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Date de création
- 24/12/1987
- Date de radiation
- 01/01/2017
- Code NAF / APE
- 84.11Z(Administration publique générale)
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
14 référencés dans notre base · 0 en activité · 14 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MAISON DES COMMUNES 3 B RUE DU JEU DE PAUME, 05400 VEYNES
Création : 06/07/1993
Activité : Administration publique générale (84.11Z)
Adresse : MAISON DES COMMUNES 3 B RUE DU JEU DE PAUME, 05400 VEYNES
Création : 23/06/2015
Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
Enseigne : MASSIF DE CEUZE
Adresse : MAISON D'ACCUEIL SUPER DEVOLUY
Création : 01/01/2014
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : GARDERIE LES PETITS LUTINS
Adresse : LA JOUE DU LOUP, 05250 DEVOLUY
Création : 01/01/2014
Activité : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Enseigne : MICRO-CRECHE GARDERIE LES LOUPIOS
Création : 14/04/2006
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
Enseigne : SCE PUB ASSAINIS NON COLLECTIF
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
1 en exploitation
- Veynes · Enregistrement · En exploitation avec titre
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration publique générale », basée à VEYNES, créée en 1987. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 84.11Z · Administration publique générale) — 41 006 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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