Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
L’activité déclarée de CBS est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier ».
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
CA estimé
≈ 590 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 133 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 260 k € – 1,2 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE RENE D'HESPEL, 59910 BONDUES
Création : 19/05/2016
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
TPE, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à BONDUES, créée en 2016, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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2 personnes · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22101090
Cassation
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier 1970 - Assiette - Chiffre d'affaire - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - Calcul - Abattement forfaitaire - Cas - Fusion ou absorption de la société SOCIETE (règles générales) - Fusion de sociétés - Fusion-absorption - Effets - Contribution soc
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 17/016868
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900230
Cassation partielle
PUBLICITE COMMERCIALE - Affichage - Panneau - Emplacement - Location - Respect des règles d'ordre public - Conditions - Conclusion d'un nouveau contrat portant sur le même emplacement - Possibilité L'article L. 581-25 du code de l'environnement n'interdit pas aux mêmes parties, à l'expiration d'un premier contrat de location d'affichage publicitaire, de conclure un nouveau contrat portant sur le même emplacement publicitaire, dès lors que ce contrat respecte, notamment en sa durée, les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602171
Cassation partielle
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève dans les entreprises de transport aérien de passagers - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste collective de déclaration d'intention de grève - Licéité - Conditions - Détermination - Portée TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Entreprises de transport aérien de passagers - Grève - Droit de grève - Exercice - Déclaration individuelle d'intention de grève - Forme - Liste coll
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 303 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 788 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 26 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
Même activité (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
DEHON
314 M€
MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE
182 M€
CA 2021
RESO INVESTISSEMENTS
171 M€
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169 M€
CA 2024
IDELIANS SOCIETE DE COORDINATION
159 M€
CA 2022
VERAN COSTAMAGNA SA
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HORIZON HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
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ICARE
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