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CBM

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN434 117 628
685 IMP DES ACACIAS, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CBM est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/12/2021 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
434 117 628
SIRET siège
434 117 628 00041
Dénomination
CBM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/01/2001
Date de radiation
27/12/2021
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
1 101 000,00 €
Numéro RCS
434 117 628R.C.S.Marseille

Adresse du siège

685 IMP DES ACACIAS, 13080 AIX-EN-PROVENCE

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Location de logementsdu 25/09/2009 au 26/04/2022 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/2001 au 05/05/2003 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 26/04/2022Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 22/11/2021. Dénomination de l'associé unique : CELTIS, Aix-en-Provence : 398388363. Journal d'annonces légales : TPBM - Semaine Provence paru le 23/11/2021.
  • 04/11/2009=========================================================================== CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 40, RUE DU PROFESSEUR PERRIN 59170 CROIX OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 01/01/2001 ===========================================================================

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1,1 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée

JEAN-FRANCOIS CLAUDE RENE BIGORGNE

Gérant
Naissance : 1956

BAPTISTE BIGORGNE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1988

CELTIS

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 398388363

CLAIRE BIGORGNE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1985

MARIE BIGORGNE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1994

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Personnes morales ayant un mandat — 1

CELTIS

398 388 363· Autre

660 k €

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
434 117 628 00041

Adresse : 685 IMP DES ACACIAS, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Création : 25/09/2009

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
434 117 628 00033

Adresse : 470 CHE DE BANON, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Création : 05/05/2003

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
434 117 628 00025

Adresse : 40 RUE DU PROFESSEUR PERRIN, 59170 CROIX

Création : 01/12/2001

Activité : Location de logements (70.2A)

SecondaireFermé
434 117 628 00017

Adresse : 39 RUE DU RECUEIL, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ

Création : 01/01/2001

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300301

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200275

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs de licenciement - Motifs non disciplinaires - Licenciement faisant suite au prononcé d'une sanction - Nature du licenciement - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Appréciation - Motifs invoqués par l'employeur - Enonciation dans la lettre de licenciement - Effets - Fondement du licenciement -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/073521

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50802073

    Cassation

    REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Annulation de la décision en reconnaissant l'existence - Effets - Mandat du salarié protégé - Cessation - Moment - Détermination - Portée L'annulation d'un jugement reconnaissant l'existence d'une unité économique et sociale ne fait perdre aux salariés élus leur qualité de membre de l'institution représentative mise en place dans ce cadre qu'à compter du jour où elle est prononcée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30800562

    Cassation partielle

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Délai - Interruption - Assignation en référé - Ordonnance de référé déclarant commune une mesure d'expertise - Conditions - Détermination REFERE - Procédure - Assignation - Portée - Prescription civile - Interruption - Ordonnance de référé déclarant commune à d'autres constructeurs une mesure d'expertise - Effet interruptif - Etendue - Détermin

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rouen · CT0044

    N° 07/955

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 2001. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 434 117 628 00041

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 28/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 576 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

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