CBH
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de CBH est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 383 062 577
- SIRET siège
- 383 062 577 00028
- Dénomination
- CBH
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 27/06/1991
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 048,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 062 577R.C.S.Créteil
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 3 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 VILLA MARCES, 94160 SAINT-MANDE
Création : 31/07/2025
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : RESIDENCE LES PEUPLIERS 16 B AVENUE DE LA DIVISION LECLERC, 93350 LE BOURGET
Création : 27/06/1991
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 09/01478
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-20040
Cassation.
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Effets - Effets à l'égard des tiers - Stipulation pour autrui - Contrat comportant une prestation au profit d'un tiers - Souscripteur - Qualité pour demander l'exécution du contrat . STIPULATION POUR AUTRUI - Contrats - Contrat comportant une prestation au profit d'un tiers souscripteur - Qualité pour demander l'exécution du contrat STIPULATION POUR AUTRUI - Stipulant - Rapport avec le promettant - Engagement souscrit par ce dernier en faveur de tiers - Action en ex
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-20488
Rejet.
DROIT DE RETENTION - Bénéficiaire - Commissionnaire de transport - Domaine d'application - Marchandise contrefaite (non) . TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Droit de rétention - Marchandise contrefaite (non) Le droit de rétention du commissionnaire de transport ne peut porter sur des marchandises contrefaites, dès lors que leur caractère illicite interdit leur commercialisation.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-18384
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement des dettes sociales - Faute de gestion - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements - Mesures de redressement - Incidence (non) . Ayant relevé que la société débitrice était en état de cessation des paiements dès le mois de janvier 1990 et que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, loin d'avoir été demandé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-MANDE, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· immatriculation
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Consulter sur bodacc.frannulation· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.frannonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 21/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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