CBH
Code d'activité ancien (76.00), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de CBH est « Code d'activité ancien (76.00), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379 967 151
- SIRET siège
- 379 967 151 00018
- Dénomination
- CBH
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR48379967151Format valide
- Date de création
- 25/10/1990
- Code NAF / APE
- 76.00(Code d'activité ancien (76.00), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 379 967 151R.C.S.Grenoble
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 33 RUE COLONEL BOUGAULT, 38100 GRENOBLE
Création : 25/10/1990
Activité : Code d'activité ancien (76.00), antérieur à la NAF (76.00)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 09/01478
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 97-20040
Cassation.
CONTRATS ET OBLIGATIONS - Effets - Effets à l'égard des tiers - Stipulation pour autrui - Contrat comportant une prestation au profit d'un tiers - Souscripteur - Qualité pour demander l'exécution du contrat . STIPULATION POUR AUTRUI - Contrats - Contrat comportant une prestation au profit d'un tiers souscripteur - Qualité pour demander l'exécution du contrat STIPULATION POUR AUTRUI - Stipulant - Rapport avec le promettant - Engagement souscrit par ce dernier en faveur de tiers - Action en ex
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-20488
Rejet.
DROIT DE RETENTION - Bénéficiaire - Commissionnaire de transport - Domaine d'application - Marchandise contrefaite (non) . TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Droit de rétention - Marchandise contrefaite (non) Le droit de rétention du commissionnaire de transport ne peut porter sur des marchandises contrefaites, dès lors que leur caractère illicite interdit leur commercialisation.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 94-18384
Rejet.
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement des dettes sociales - Faute de gestion - Absence de déclaration dans les quinze jours de la cessation des paiements - Mesures de redressement - Incidence (non) . Ayant relevé que la société débitrice était en état de cessation des paiements dès le mois de janvier 1990 et que l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, loin d'avoir été demandé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (76.00), antérieur à la naf », basée à GRENOBLE, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 76.00 · Code d'activité ancien (76.00), antérieur à la NAF) — 156 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 76.00 · Code d'activité ancien (76.00), antérieur à la NAF) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 38
B RIVAL ET COMPAGNIE
CA non publié
COING-LOMBARD PARTICIPATIONS
CA non publié
SOC FINANC PARTICIPATION GROUPE COSMOS
CA non publié
PRESTATIONS SERVICES AUXILIAIRES
CA non publié
DMP INDUSTRIES
CA non publié
BOVALAUR
CA non publié
AVIATION INVESTISSEMENTS
CA non publié
ACT GROUP
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.