CAZAUBON
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CAZAUBON est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 19/07/2007 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421 743 956
- SIRET siège
- 421 743 956 00011
- Dénomination
- CAZAUBON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 04/01/1999
- Date de radiation
- 19/07/2007
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 421 743 956R.C.S.Nanterre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 RUE SADI CARNOT, 92170 VANVES
Création : 04/01/1999
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600794
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Actif - Immeuble - Cession par autorité de justice - Vente de gré à gré - Offre préalable - Condition suspensive - Ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente - Défaut de mention - Portée L'acquéreur peut invoquer la condition suspensive dont il a assorti son offre d'achat, peu important que l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la vente à son profit ne la mentionne pas expressément
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 08/01403
CAUTIONNEMENT - Caution solidaire - Obligations Si la caution suppose l'existence d'une obligation principale, il n'est pas nécessaire que cette obligation soit née à la date de l'engagement de caution du moment qu'au moment de la signature de celui-ci les cautions connaissaient l'étendue de leurs obligations, ce qui est le cas en l'espèce, les actes de caution rappelant précisément les caractéristiques du contrat de location devant être souscrit par la SARL JOURDAN
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 342
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Prise d'acte postérieure à la demande de résiliation judiciaire - Office du juge - Détermination - Portée - / JDF Lorsqu'un salarié demande la résolution judiciaire de son contrat de travail puis prend acte de la rupture de celui ci et enfin est licencié pour faute, le juge doit d'abord se prononcer sur la demande de résiliation et en cas de rejet, sur la prise d'acte en recherchant si les faits
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 869/08
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 141
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse -Défaut - Applications diverses Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail que, en cas de litige sur les motifs du licenciement d'un salarié, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0236
N° 1
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 949
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 07/00329
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CT0062
N° 787
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Faculté de renonciation Les dispositions des articles L. 121 -25 et suivants du code de la consommation ne sont pas applicables lorsqu'il s'agit d'un démarchage d'un produit d'assurance lequel relève des dispositions spécifiques du code des assurances et en particulier de l'article L. 132 -5-1 du dit code. Le délai de renonciation prévu à l'article L. 132 -5-1 du code des assurances répond à l'exigence de protection du souscripteur qui do
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à VANVES, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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