CAVELL 4

Mentions du greffe au RCS (4)

• 10/03/2023Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure interdiction de gérer par décision définitive du 23/03/2021 - Jugement du Tribunal Correctionnel de Bayonne - Tribunal Correctionnel Collégiale, en date du 23 mars 2021 contre : Monsieur DERRAZ Khalid né le 7 juillet 1972 à MADCHAR BOUASSEL ZERHOUNE NORD (MAROC), aux fins de mise en œuvre de la mesure d’INTERDICTION D'EXERCER UNE PROFESSION COMMERCIALE OU INDUSTRIELLE. DE DIRIGER, ADMINISTRER GÉRER OU CONTRÔLER UNE ENTREPRISE OU UNE SOCIÉTÉ POUR UNE DURÉE DE 05 ANS. Fin de mesure le 22/09/2027
• 24/01/2022Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022
• 17/10/2018Extension d'une liquidation judiciaire suite à confusion des patrimoines - L621-2 L641-1. Jugement du tribunal de commerce de Bayonne en date du 15/10/2018 : constate la confusion des procédures de liquidation judiciaire de M. Khalid DERRAZ, KD COL SASU, ETXEDER SARL, et prononce l’extension de cette procédure unique aux sociétés CAVELL 4 SCI, SCI XIBANI, ZUHUR SC. Liquidateur : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne. Date d'effet : 15/10/2018
• 22/11/2012Modification relative aux associés à compter du 19/11/2012 : Partant : ETCHEGOYEN Christophe, Associé Société Civile Nouvel associé KD COL, Associé société Civile