CAVELIER FEL
Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CAVELIER FEL est « Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 975 580 010
- SIRET siège
- 975 580 010 00018
- Dénomination
- CAVELIER FEL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 08/01/1955
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 00.97(Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF)
- Capital social
- 57 931,00 €
- Numéro RCS
- 975 580 010R.C.S.Rouen
Activité déclarée au registre
- La société devient sans activité commercialedu 24/07/1921 au 25/12/1984 · établissement secondaire · APE 0097
Mentions du greffe au RCS (2)
- 04/05/2017LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 930.63 EUR
- 04/05/2017ENTIEREMENT LIBERE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
58 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DU CLOS DES PARTS, 76190 YVETOT
Activité : Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF (00.97)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100674
Cassation partielle
ASSURANCE DOMMAGES - Assurance dommages-ouvrage - Sinistre - Déclaration - Déclarations successives pour des désordres identiques - Obligation de l'assureur - Réponse - Délai - Non-respect - Effets - Possibilité pour l'assureur d'invoquer la prescription de l'action (non) L'assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans le délai de soixante jours prévu à l'article L. 242-1 du code des assurances, à toute déclaration de sinistre, y compris lorsqu'il estime que les désordres sont i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (00.97), antérieur à la naf », basée à YVETOT, créée en 1955. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 20/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 00.97 · Code d'activité ancien (00.97), antérieur à la NAF) — 12 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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