CAVALLI PLUS

Une cour d'appel qui relève que la chute d'une cavalière, engagée au pas avec un autre cavalier dans une impasse, ne peut s'expliquer que par l'emballement de son cheval du fait de deux gros chiens qui se sont soudainement mis à courir vers eux, ou du fait de l'autre cheval, lui même affolé par ceux-ci et qui souligne que le fait que ces chiens non tenus en laisse soient arrivés en courant d'un talus en surplomb non visible a accentué l'effet de surprise et de peur au moins pour le premier cheva

Commet une faute grave privative des indemnités de rupture le chef d'équipe qui, ayant déjà reçu des avertissements de la part de deux conducteurs de travaux pour violation des règles de sécurité, est surpris par le directeur de l'entreprise lors d'un passage fortuit de celui-ci sur un chantier, en train de continuer à ne pas faire respecter les règles de sécurité, quelques jours après la diffusion d'une note de service de la direction rappelant au personnel d'encadrement qu'il était personnelle

La responsabilité édictée par l'article 1385, devenu 1243, du code civil à l'encontre du propriétaire d'un animal ou de celui qui s'en sert est fondée sur l'obligation de garde corrélative aux pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage qui la caractérisent. Dès lors, viole ce texte, la cour d'appel qui, saisie d'une action engagée par un spectateur blessé par un cheval lors d'une manifestation taurine, énonce, pour retenir la responsabilité du manadier, que la garde de l'animal lui a été tran

UN ENFANT AYANT ETE BLESSE A LA TETE, AU COURS D'UNE LECON D'EQUITATION DANS UN MANEGE, PAR UNE RUADE DE SON CHEVAL ALORS QU'IL VENAIT DE METTRE PIED A TERRE SUR L'ORDRE DU MONITEUR, LES JUGES DU FOND QUI RELEVENT QUE SON INEXPERIENCE APPELAIT DE LA PART DU MONITEUR UNE ATTENTION SPECIALE, QU'IL APPARTENAIT A CELUI-CI,ALORS QUE LE CHEVAL DONNAIT DES SIGNES D'ENERVEMENT, DE RESSAISIR IMMEDIATEMENT LES RENES ET DE REPRENDRE EN MAIN L'ANIMAL ET QUI SOULIGNENT ENFIN QUE LE DEFAUT DU PORT DE LA " BOM

DES LORS QU'UN CONGE A ETE NOTIFIE AU PRENEUR PLUS DE 18 MOIS AVANT LA DATE D'EXPIRATION DU BAIL, ET QUE CE PRENEUR A LAISSE PASSER PLUS DE QUATRE MOIS APRES L'AUDIENCE DE CONCILIATION, IL EST FORCLOS A INVOQUER UNE NULLITE QUI NE SE RATTACHE PAS AU DELAI DU CONGE.