CAUMONT

• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04565

  24 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 13/03376

  2 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04168

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00845

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal des conflits

  N° T1203833

  5 mars 2012

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contestation d'un acte administratif - Litige né du refus d'un établissement public administratif de conclure avec une personne privée un bail portant sur des terres appartenant à son domainre privé - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif au domaine privé - Définition - Litige concernant la gestion du domaine privé des personnes publiques - Acte de gestion du

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• Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

  N° 11/00713

  1 févr. 2012

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0177

  N° 769

  15 déc. 2009

  ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Acte de décès - Acte d'enfant sans vie - Etablissement - Conditions - Détermination - Portée - Si l'article 79-1 alinéa 2 du Code civil consacre la reconnaissance de l'enfant sans vie, il ne confère aucune faculté à l'officier qui établit l'acte et ne fournit aucune précision sur la notion d'enfant en se contentant d'évoquer la nécessité d'un accouchement. Il ne fixe en particulier aucun seuil en deçà duquel un enregistrement ne peut avoir lieu à l'état civi

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• Cour d'appel d'Agen · Chambre Civile

  N° 08/00810

  13 janv. 2009

  SUCCESSION - Partage - Biens successoraux - Les souvenirs de famille désignent des biens chargés d'une importante valeur morale et symbolique pour la famille, étroitement rattachés à celle-ci et témoignant de son histoire . Ces souvenirs de famille échappent aux règles de dévolution successorale, restent en indivision pour éviter leur dispersion et peuvent être confiés à titre de dépôt à celui des membres de la famille qui est le plus qualifié pour les détenir dans l'intérêt de celle-ci .Tou

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 868/08

  14 oct. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/06376

  24 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE