CASUCA
Location de logements
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CASUCA est « Location de logements ».
- Radiée depuis le 13/11/2019 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 393 594 080
- SIRET siège
- 393 594 080 00011
- Dénomination
- CASUCA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 11/01/1994
- Date de radiation
- 13/11/2019
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Capital social
- 1 524,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 393 594 080R.C.S.Melun
Adresse du siège
77 — Seine-et-Marne · Île-de-France
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROIX, 77730 SAACY-SUR-MARNE
Création : 11/01/1994
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400466
QPC - Renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Articles 671 et 672 - Articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Caractère sérieux - Défaut QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Articles 671 et 672 - Article 6 de la Charte de l'environnement - Droits et libertés garantis par la Constitution - Défaut - Absence de caractère sérieux QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Articles 671 et 672 - Préambule de la Cha
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à SAACY-SUR-MARNE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
dépôt de l’état de vérification des créances. Les réclamations sont à déposer dans le délai d’un mois suivant la présente publication auprès du juge commissaire. Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55, rue Aristide Briand, 77100 Meaux. N° RG : 21/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire par conversion de la procédure de sauvegarde - Date de cessation des paiements : au jour d’ouverture de la procédure - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Administrateur judiciaire provisoire : Maître Frédéric BRUNET, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux - Mission : gérer et administrer la société avec tous les pouvoirs du gérant ou du liquidateur et de prendre toutes les mesures qu’imposent l’urgence et la nécessité - Mandataire judiciaire : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux - N° RG : 21/00486
Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement d’ouverture de sauvegarde. Administrateur avec mission de gérer et administrer la société avec tous les pouvoirs du gérant : Me Frédéric Brunet, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Guillouët de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55 rue Aristide Briand - 77100 Meaux. RG 21/486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 29/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 797 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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ELOGIE - SIEMP
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CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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