CASSIOPEE
Promotion immobilière de logements
En bref
CASSIOPEE construit des immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, et acquiert des terrains pour cela.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 503 919 771
- SIRET siège
- 503 919 771 00017
- Dénomination
- CASSIOPEE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/03/2008
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 503 919 771R.C.S.Fort-de-France
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 04/03/2008)
Adresse du siège
972 — Martinique · Martinique
Activité déclarée au registre
CONSTRUCTION DE UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, ACQUISITION DE TERRAINS EN VUE D'Y EDIFIER DES CONSTRUCTIONS DESTINEES A LA VENTE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CZ JOSEPH COTRELL ZONE DE GROS LA JAMBETTE, 97232 LE LAMENTIN
Création : 04/03/2008
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Sociétés liées
65 entreprises partagent un dirigeant commun
ATHENA IMMOBILIER
SIREN 477584742· via BRUNO FABREATHENA
SIREN 538429796· LE LAMENTIN· via BRUNO FABREANTARES 2
SIREN 484601471· LE LAMENTIN· via BRUNO FABREEOLE I
SIREN 812554889· via BRUNO FABREHABITATION GONDEAU
SIREN 401117452· via BRUNO FABREEOLE V
SIREN 831100839· LE LAMENTIN· via BRUNO FABREDISTRIBAT
SIREN 024072530· MAMOUDZOU· via BRUNO FABREOMNIPLAST
SIREN 381552389· SAINTE-MARIE· via BRUNO FABREIMMO ATHIMAT
SIREN 503212060· LE LAMENTIN· via BRUNO FABREATHENA SERVICES
SIREN 820719094· LE LAMENTIN· via BRUNO FABRE
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000518
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Principe de la libre communication entre la personne mise en examen et son avocat - Droit de s'entretenir avec un avocat - Mise en oeuvre - Permis de communiquer - Délivrance - Conditions - Détermination - Portée La personne mise en examen dont l'avocat ne s'est pas présenté au débat contradictoire différé devant le juge des libertés et de la détention, au motif qu'il n'avait pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603081
Cassation
RESTITUTION - Objets saisis - Action en restitution - Délai - Point de départ - Décision définitive - Classement sans suite - Preuve de la date de l'envoi de l'avis - Extraction de données du bureau d'ordre national informatisé "Cassiopée" - Recevabilité (non) Encourt la cassation l'arrêt qui, pour refuser la restitution d'un objet saisi et dire que celui-ci est devenu propriété de l'Etat, au motif que cette demande n'a pas été présentée dans le délai de six mois à compter de la décisi
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 16/00069
Les faits dont est saisi le magistrat instructeur à l'occasion d'une constitution de partie civile par voie d'action étant tous ceux qui sont relevés dans la plainte avec constitution de partie civile, laquelle produit pour la mise en mouvement de l'action publique les mêmes effets qu'un réquisitoire, les termes du réquisitoire introductif qui limite la période des faits sont sans influence sur l'étendue de la saisine du juge d'instruction.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502728
Rejet
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Emission - Conditions d'émission - Mandat - Formes - Signalement dans le système d'information Schengen - Renseignements énumérés par l'article 695-13 du code de procédure pénale - Effets - Signalement valant mandat d'arrêt européen UNION EUROPEENNE - Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Système d'information Schengen - Signalement - Conditions - Forme - Renseignements énumérés par l'article 695-13 du code de procédure pénale - Effets -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/04432
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LE LAMENTIN, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 839 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 722 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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