CASSIOPEE
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de CASSIOPEE est « Agences immobilières ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491 097 556
- SIRET siège
- 491 097 556 00014
- Dénomination
- CASSIOPEE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR32491097556Format valide
- Date de création
- 01/07/2006
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 491 097 556R.C.S.Brest
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2006)
Activité déclarée au registre
Activité d'agent commercial dans le domaine immobilier : Vente sur plans - vente pour promoteurs etc. (à l'exclusion des activités réglementées loi 70-9 du 2 janvier 1970, ordonnances et décrets y relatifs)
Mentions du greffe au RCS (1)
- 20/06/2007MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 10/04/2007 ANCIENNE : 30/06 NOUVELLE : 31/12
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE DU CALVAIRE, 29000 QUIMPER
Création : 01/07/2006
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2000518
Rejet
DETENTION PROVISOIRE - Juge des libertés et de la détention - Débat contradictoire - Phase préparatoire - Principe de la libre communication entre la personne mise en examen et son avocat - Droit de s'entretenir avec un avocat - Mise en oeuvre - Permis de communiquer - Délivrance - Conditions - Détermination - Portée La personne mise en examen dont l'avocat ne s'est pas présenté au débat contradictoire différé devant le juge des libertés et de la détention, au motif qu'il n'avait pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1603081
Cassation
RESTITUTION - Objets saisis - Action en restitution - Délai - Point de départ - Décision définitive - Classement sans suite - Preuve de la date de l'envoi de l'avis - Extraction de données du bureau d'ordre national informatisé "Cassiopée" - Recevabilité (non) Encourt la cassation l'arrêt qui, pour refuser la restitution d'un objet saisi et dire que celui-ci est devenu propriété de l'Etat, au motif que cette demande n'a pas été présentée dans le délai de six mois à compter de la décisi
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
N° 16/00069
Les faits dont est saisi le magistrat instructeur à l'occasion d'une constitution de partie civile par voie d'action étant tous ceux qui sont relevés dans la plainte avec constitution de partie civile, laquelle produit pour la mise en mouvement de l'action publique les mêmes effets qu'un réquisitoire, les termes du réquisitoire introductif qui limite la période des faits sont sans influence sur l'étendue de la saisine du juge d'instruction.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Rejet
MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Emission - Conditions d'émission - Mandat - Formes - Signalement dans le système d'information Schengen - Renseignements énumérés par l'article 695-13 du code de procédure pénale - Effets - Signalement valant mandat d'arrêt européen UNION EUROPEENNE - Coopération policière et judiciaire en matière pénale - Système d'information Schengen - Signalement - Conditions - Forme - Renseignements énumérés par l'article 695-13 du code de procédure pénale - Effets -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 11/04432
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à QUIMPER, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 19/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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