CASA ALMA

La création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la détention, la gestion, l'exploitation, la protection, la défense, la valorisation, la concession, la cession, l'apport, la licence et, plus généralement, toute opération portant sur des marques, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ; L'octroi de licences d'exploitation, de sous-licences et de tous droits d'usage relatifs à ces actifs incorporels, ainsi que la perception de redevances, royalties et toutes autres rémunérations y afférentes ; La réalisation de toutes prestations de conseil, d'assistance, de gestion, de développement, de protection et de valorisation en matière de propriété intellectuelle ; La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.