CAS

Mentions du greffe au RCS (4)

• 10/01/2023Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021
• 10/08/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social à compter du 29/02/2020 du 25 Boulevard Léon Revillon 94470 Boissy-Saint-Léger au 8 Rue Berthier 93500 Pantin Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 29/02/2020 Ancienne valeur : 25 Boulevard Léon Revillon 94470 Boissy-Saint-Léger Nouvelle valeur : 8 Rue Berthier 93500 Pantin
• 09/08/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 09/08/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.