CARVEL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 03/08/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/08/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 03/08/2021Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/08/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 02/03/2021Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/03/2021 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 02/03/2021
• 09/11/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.