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CARTERET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

SIREN497 829 424
17 RUE DE VERGY, 52100 SAINT-DIZIER
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CARTERET est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
497 829 424
SIRET siège
497 829 424 00017
Dénomination
CARTERET
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
31/03/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 510,00 €
Numéro RCS
497 829 424R.C.S.Chaumont
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 31/03/2007)

Adresse du siège

52 — Haute-Marne · Grand Est

Activité déclarée au registre

Propriété et gestion de l'immeuble sis à St-Dizier - 17 Rue de Vergy, administration, mise en valeurs et exploitation par bail

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 30/05/2024Dissolution à compter du 29/02/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/02/2024, siège de la liquidation : 17 Rue DE VERGY 52100 Saint-Dizier, parution de la publicité légale : La voix de la Haute-Marne paru le 15/03/2024
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
497 829 424 00017

Adresse : 17 RUE DE VERGY, 52100 SAINT-DIZIER

Création : 31/03/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000970

    Rejet

    APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Irrecevabilité de l'appel principal - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Appel incident interjeté dans le délai d'appel - Irrecevabilité de l'appel principal sans influence Il résulte de l'article 550 du code de procédure civile que l'appel incident est recevable, alors même que l'appel principal serait irrecevable, s'il a été formé dans le délai pour agir à titre principal. C'est dès lors à bon droit, qu'une cour d'appel,

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0357

    N° 08/04285

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Existence d'éléments originaux. - /JDF La seule reprise de la forme de borne cylindrique devenue banale dans le type de mobilier urbain concerné n'est pas suffisante pour constituer une imitation et porter atteinte à l'originalité de l'oeuvre

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A

    N° 08/04285

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère d'originalité - Appréciation souveraine - /JDF La seule reprise de la forme de borne cylindrique devenue banale dans le type de mobilier urbain concerné n’est pas suffisante pour constituer une imitation et porter atteinte à l’originalité de l’oeuvre

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 07/03071

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0294

    N° 242

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P0700564

    Rejet

    ACTION EN JUSTICE - Fondement juridique - Changement - Office du juge - Etendue - Limites PROCEDURE CIVILE - Demande - Objet - Détermination - Prétentions respectives des parties - Moyens fondant les prétentions - Changement - Office du juge - Etendue - Limites POUVOIRS DES JUGES - Requalification des faits - Obligation - Exclusion - Cas VENTE - Garantie - Vices cachés - Existence - Preuve - Défaut - Portée Si, parmi les principes directeurs du procès, l'article 12 du no

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CT0173

    N° 403

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 293

    REFERE - Urgence - /JDF Ne constitue pas un trouble anormal de voisinage et partant un dommage imminent justifiant un référé, le fait qu'une nouvelle construction, édifiée en conformité avec les règles de l'urbanisme, obstrue deux ouvertures pratiquées dans le mur pignon, ayant vocation en agglomération à recevoir un mur contigu, du voisin, dont la maison dispose de plusieurs fenêtres sur rue non affectées par la construction.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-DIZIER, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 05/06/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 796 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 929 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)