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CARTEL · SARL CARTEL

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Radiée le

SIREN491 167 474
59 RUE DE LA MAIRIE, 67117 FURDENHEIM
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CARTEL · SARL CARTEL est « Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
491 167 474
SIRET siège
491 167 474 00015
Dénomination
CARTEL
Nom commercial
SARL CARTEL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
08/11/2005
Date de radiation
01/01/2008
Code NAF / APE
66.19B(Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Capital social
1,00 €
Numéro RCS
491 167 474R.C.S.Strasbourg

Adresse du siège

67 — Bas-Rhin · Grand Est

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
491 167 474 00015

Adresse : 59 RUE DE LA MAIRIE, 67117 FURDENHEIM

Création : 08/11/2005

Activité : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (66.19B)

Décisions de justice

20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500001

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300732

    Cassation

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Egalité de traitement - Avantage indu - Exclusion - Cas - Détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur - Condition - Absence de solution spécifique imposée par le pouvoir adjudicateur Le fait pour un candidat à un marché de détenir une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, dès lors qu'aucune solution spéc

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300412

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Groupe de sociétés - Agissements anticoncurrentiels de la filiale - Présomption de faute de la société mère - Conditions - Détermination CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Groupe de sociétés - Agissements anticoncurrentiels de la filiale - Présomption de faute de la société mère - Preuve contraire - Comportement autonome de la filiale sur le marché UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/085827

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/014947

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/038117

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100664

    Rejet

    CONCURRENCE

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/005957

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000494

    Rejet et irrecevabilité

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000127

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses La CJUE a rappelé que, s'agissant de la notion de restriction par objet, au sens de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. », basée à FURDENHEIM, créée en 2005. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.) — 23 941 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

128 k€

sur 3 476 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 44 k€

Bas du marché

≤ 128 k€

Médiane

≤ 399 k€

Q3

> 399 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)