CARTEL
Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision
En bref
L’activité déclarée de CARTEL est « Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 378 053 664
- SIRET siège
- 378 053 664 00017
- Dénomination
- CARTEL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR47378053664Format valide
- Date de création
- 08/02/1990
- Code NAF / APE
- 52.4L(Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 378 053 664R.C.S.Nancy
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 RUE GABRIEL MOUILLERON, 54000 NANCY
Création : 08/02/1990
Activité : Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision (52.4L)
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500001
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300732
Cassation
REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Egalité de traitement - Avantage indu - Exclusion - Cas - Détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur - Condition - Absence de solution spécifique imposée par le pouvoir adjudicateur Le fait pour un candidat à un marché de détenir une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, dès lors qu'aucune solution spéc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300412
Cassation partielle
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Groupe de sociétés - Agissements anticoncurrentiels de la filiale - Présomption de faute de la société mère - Conditions - Détermination CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Groupe de sociétés - Agissements anticoncurrentiels de la filiale - Présomption de faute de la société mère - Preuve contraire - Comportement autonome de la filiale sur le marché UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/038117
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100664
Rejet
CONCURRENCE
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/005957
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000494
Rejet et irrecevabilité
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000127
Cassation partielle
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses La CJUE a rappelé que, s'agissant de la notion de restriction par objet, au sens de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision », basée à NANCY, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4L · Commerce de détail d'appareils électroménagers, de radio et de télévision) — 4 709 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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