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CARTEL

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN340 077 510
14 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 91450 SOISY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CARTEL est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
340 077 510
SIRET siège
340 077 510 00030
Dénomination
CARTEL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
28/01/1987
Date de radiation
31/12/2019
Code NAF / APE
46.76Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires)
Capital social
22 867,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
340 077 510R.C.S.Évry

Adresse du siège

14 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 91450 SOISY-SUR-SEINE

91 — Essonne · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

23 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

MARIE-HELENE BOUSQUET

Liquidateur
Naissance : 1940

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
340 077 510 00030

Adresse : 14 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 91450 SOISY-SUR-SEINE

Création : 06/11/2017

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (46.76Z)

SecondaireFermé
340 077 510 00022

Adresse : 2 RUE EUGENE WARIN, 91450 SOISY-SUR-SEINE

Création : 01/04/1990

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires (46.76Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500001

    Rejet

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300732

    Cassation

    REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Procédure - Egalité de traitement - Avantage indu - Exclusion - Cas - Détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur - Condition - Absence de solution spécifique imposée par le pouvoir adjudicateur Le fait pour un candidat à un marché de détenir une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas un avantage indu, dès lors qu'aucune solution spéc

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300412

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Groupe de sociétés - Agissements anticoncurrentiels de la filiale - Présomption de faute de la société mère - Conditions - Détermination CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Groupe de sociétés - Agissements anticoncurrentiels de la filiale - Présomption de faute de la société mère - Preuve contraire - Comportement autonome de la filiale sur le marché UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/085827

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/014947

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/038117

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100664

    Rejet

    CONCURRENCE

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 19/005957

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000494

    Rejet et irrecevabilité

    CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Procédure d'engagements - Refus d'engagement - Pouvoir discrétionnaire Si l'article L. 464-2, I, du code de commerce permet à l'Autorité de la concurrence d'accepter les engagements, de nature à mettre un terme à ses préoccupations de concurrence, proposés par les entreprises, ces dernières ne disposent pas d'un droit aux engagements, l'Autorité jouissant d'un pouvoir discrétionnaire en la matière. C'est donc exactement que la cour d'ap

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000127

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses La CJUE a rappelé que, s'agissant de la notion de restriction par objet, au sens de

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires », basée à SOISY-SUR-SEINE, créée en 1987. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 340 077 510 00030

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 06/03/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.76Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires) — 3 074 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

1 M€

sur 976 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 242 k€

Bas du marché

≤ 1 M€

Médiane

≤ 7 M€

Q3

> 7 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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