CARRERAS

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 23/55920

  8 août 2023

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

  N° 22/50582

  7 févr. 2022
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0760

  N° 22/50583

  28 janv. 2022
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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00257

  6 juil. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2

  N° 13/02750

  26 mars 2014

  La résidence alternée, prévue à l'article 373-2-9 du Code civil, a pour but de renforcer l'exercice de la coparentalité dans l'intérêt de l'enfant. Pour permettre l'application de ce mode de vie, les parties doivent réussir à dépasser le conflit qui les occupe et être en capacité de prendre ensemble des décisions importantes concernant l'enfant. Pour y parvenir une procédure de médiation familiale sera ordonnée. En attente du résultat de la médiation et dans l'intérêt de l'enfant, la résidence a

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 11/10112

  28 juin 2011

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE