CARLY

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/07158

  2 juil. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/02140

  27 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/08346

  19 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CT0274

  N° 07/01621

  28 mars 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise - / JDF Si l'article L. 122-45 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, ne s'oppose pas à son

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• Cour d'appel de Douai · CT0028

  N° 07/01970

  18 mars 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0045

  N° 34/07

  21 déc. 2007
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  26 nov. 2004
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  26 nov. 2004
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  26 nov. 2004
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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_SOCIALE

  26 nov. 2004
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE