CARDON DISTRIBUTION

Mentions du greffe au RCS (30)

• 15/10/2009Par jugement en date du 09/10/2009 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de 5 a ns, ainsi que la mission de Me ROUVROY, Commissair e à l'exécution du plan.
• 09/10/2009Par jugement en date du 09 octobre 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de la SA CARDON DISTRIBUTION pour une durée de cinq ans, ainsi que la mission de Me ROUVROY, commissaire à l'exécution du plan.
• 09/10/2009Par jugement en date du 9 octobre 2009, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a prorogé la durée du plan de la SA CARDON DISTRIBUTION pour une durée de 5n ans, ainsi que la mission de Me ROUVROY, 1 squa re St Jean, rue St Aubert à ARRAS (62000), Commissaire à l'exécution du plan.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 02/02/2005PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2004, LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE A ALLONGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE CESSION D'UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 27 DECEMBRE 2003.
• 25/07/2003Par Jugement en date du 27 Juin 2003 le Tribunal d e Grande Instance de BETHUME a arrête le plan de r edressement par Cession AUTORISE l'administrateur à passer les actes de cession. NOMME Maître ROUVRO Y, Résidence Mozart, rue Faidherbe à BETHUME (6240 0) Commissaire à l'exécution du Plan. FIXE la duré e du plan à 6 mois. PRONONCE la résolution du plan de continuation adopté le 7 novembre 1997.