CARAMEL
Code d'activité ancien (77.10), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de CARAMEL est « Code d'activité ancien (77.10), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 324 045 962
- SIRET siège
- 324 045 962 00036
- Dénomination
- CARAMEL
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR18324045962Format valide
- Date de création
- 01/06/1982
- Code NAF / APE
- 77.10(Code d'activité ancien (77.10), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 324 045 962R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : NUM VOIE 31-35 31 RUE DE NEUILLY, 92110 CLICHY
Création : 01/05/1990
Activité : Code d'activité ancien (77.10), antérieur à la NAF (77.10)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/8773
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 19/8773
0
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12425
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100339
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de surveillance - Procédés clandestins - Caractérisation - Défaut - Cas - Enquête - Enquête interne - Enquête à la suite de la dénonciation de faits - Dénonciation de faits de harcèlement moral - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle - Validité - Ca
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 15/003074
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14651
x
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 14/06332
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
12ème chambre, 19 janvier 2016, RG n° 14/06332 MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque. - Action en déchéance. - Usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif. Aux termes de l'article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux pour les produits et services visés dans l'enregistrement pendant une période ininterrompue
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0801307
Rejet
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 7
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/09593
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (77.10), antérieur à la naf », basée à CLICHY, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 20/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.10 · Code d'activité ancien (77.10), antérieur à la NAF) — 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 20/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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