CARACTERE
Activités spécialisées de design
En bref
L’activité déclarée de CARACTERE est « Activités spécialisées de design ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494 566 136
- SIRET siège
- 494 566 136 00037
- Dénomination
- CARACTERE(S)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR00494566136Format valide
- Date de création
- 26/02/2007
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 494 566 136R.C.S.Saint-Étienne
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 26/02/2007)
Adresse du siège
42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
concept maîtrise oeuvre tous types de commerces habitations et bureaux négoce objets de décorations neufs et anciens toutes créations graphiques stylisme industriel design pdts concept objets et procédés d'art de la table
- Activités spécialisées de designdepuis le 15/10/2018 · établissement secondaire · APE 7410Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LIEU DIT CHAMP BLANC 7 PLACE DE L'EUROPE, 42290 SORBIERS
Création : 23/09/2020
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : 57 RUE CHARLES DE GAULLE, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 15/10/2018
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Adresse : 3 RUE BOURGNEUF, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 26/02/2007
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22401213
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Primes - Montant - Caractère manifestement exagéré eu égard aux facultés du souscripteur - Critère - Appréciation - Atteinte à la réserve héréditaire (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat aléatoire - Contrat d'assurance - Applications diverses - Contrat d'assurance sur la vie - Primes manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur - Critère - Appréciation - Atteinte à la réserve héréditaire (non) SUCCESSION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200131
Rejet
SUCCESSION - Rapport - Dispense - Limite - Assurance-vie - Primes manifestement exagérées - Primes versées sur un contrat d'assurance sur la vie racheté par son souscripteur - Application (non) ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes dispensées de rapport à la succession - Limite - Primes manifestement exagérées - Primes versées sur un contrat d'assurance sur la vie racheté par son souscripteur - Application (non) Les dispositions de l'arti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11701135
Cassation partielle
SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Cumul avec une libéralité - Possibilité - Conditions - Détermination Il résulte des articles 757, 758-6 et 1094-1 du code civil qu'en présence d'enfants ou de descendants, les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s'imputent sur les droits de celui-ci dans la succession, de sorte qu'il ne peut recevoir une portion de biens supérieure, soit à la quotité disponible en faveur d'un étranger, soit au quart en pl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51602392
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Relations collectives de travail - Code du travail - Articles L. 3121-38 à L. 3121-41 et L. 3121-43 à L. 3121-48 - Interprétation jurisprudentielle constante - Liberté d'entreprendre - Liberté contractuelle - Droit au maintien des conventions légalement conclues - Droit de propriété - Principe de garantie des droits - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600408
Cassation
BANQUE - Garantie à première demande - Contre-garantie - Caractère autonome - Appel de garantie manifestement abusif ou frauduleux - Caractère manifestement abusif - Existence d'une collusion entre les bénéficiaires de la contre-garantie et de la garantie de premier rang - Nécessité Le caractère manifestement abusif de l'appel d'une contre-garantie autonome ne peut résulter du seul caractère manifestement abusif de l'appel de la garantie de premier rang, mais suppose de démontrer l'exist
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401226
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Litige relatif à la rupture d'un contrat de travail entre un agent contractuel et un établissement public - Conditions - Ressources constituées pour leur plus grande part par des concours publics PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Personnl des services publics - Agent contractuel d'un établissement public - Etablissement public à caractère administratif ou à caractère industrie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11400295
Cassation partielle
SUCCESSION - Rapport - Dispense - Cas - Sommes versées à titre de primes dans un contrat d'assurance-vie - Domaine d'application - Distinction entre les héritiers réservataires (non) RESERVE - Réduction - Action en réduction - Exclusion - Cas - Sommes versées à titre de primes dans un contrat d'assurance-vie - Domaine d'application - Distinction entre les héritiers réservataires (non) ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes versées à titr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10900696
Rejet
SUCCESSION - Rapport - Dispense - Limite - Assurance-vie - Primes manifestement exagérées - Appréciation souveraine ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes dispensées de rapport à la succession - Limite - Primes manifestement exagérées - Appréciation souveraine C'est souverainement qu'une cour d'appel estime qu'au regard des situations patrimoniale et familiale du souscripteur, les primes versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne sont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20800539
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes dispensées de rapport à la succession - Limite - Primes manifestement exagérées - Caractère exagéré - Evaluation - Critères - Détermination SUCCESSION - Rapport - Dispense - Limite - Primes manifestement exagérées - Caractère exagéré - Evaluation - Critères - Détermination ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes dispensées de rapport à la succession - Lim
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701235
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Décès - Décès du souscripteur - Sommes dispensées de rapport à la succession - Limite - Primes manifestement exagérées - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Assurance - Assurance-vie - Sommes dispensées de rapport à la succession - Limite - Primes manifestement exagérées SUCCESSION - Rapport - Dispense - Limite - Primes manifestement exagérées - Appréciation souveraine C'est souverainement qu'une cour
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à SORBIERS, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 16/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 120 614 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 3 725 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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