CARA

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02226

  18 nov. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0346

  N° 07/06523

  2 oct. 2008

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Caractère d'originalité - Définition - Assemblage nouveau d'éléments connus - Présente une originalité au sens de l'article L 511-3 ancien du code de la propriété intellectuelle le choix d'associer, sur un string, des formules égrillardes, tirées du fond commun de l'humour gaillard, avec un dessin suggestif. Les dessins ou modèles déposés se démarquent bien qu'ils exploitent l'idée commune d'inscrire des dessins humoristiques sur des articles textiles, en

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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 3755

  26 août 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 363

  19 juin 2008
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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0345

  N° 485

  19 mai 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 171

  21 mars 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° -

  13 nov. 2007
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  8 déc. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  27 avr. 2006
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• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  18 avr. 2006

  ACTION PUBLIQUE La loi du 20 mai 2001 qui consacre la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité a prévu le développement de l'enseignement sur l'événement historique ainsi que la recherche permettant de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques et aux Cara'bes. Cette loi qui tend à accorder à la traite négrière et à l'esclavage la

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE