CAPTIMM

Mentions du greffe au RCS (3)

• 23/12/2022EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transactions immobilières pour le fonds sis 41 rue du Maréchal Joffre 44000 Nantes EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• 24/10/2018EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE transaction immobilière (transfert de siège social) EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
• 04/04/2018Carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N° CPI 4401 2018 000 026 123 délivrée par la CCI Nantes Saint-Nazaire le 28.03.2018 jusqu'au 27.03.2021.