CAPSULE
Activités spécialisées de design
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CAPSULE est « Activités spécialisées de design ».
- Radiée depuis le 09/02/2017 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804 686 640
- SIRET siège
- 804 686 640 00017
- Dénomination
- CAPSULE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR77804686640Format valide
- Date de création
- 08/07/2014
- Date de radiation
- 09/02/2017
- Code NAF / APE
- 74.10Z(Activités spécialisées de design)
- Numéro RCS
- 804 686 640R.C.S.Boulogne-sur-Mer
Adresse du siège
62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France
Activité déclarée au registre
- Activités spécialisées de designdu 08/07/2014 au 04/02/2016 · établissement secondaire · APE 7410Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE L'INQUETRIE 3 RUE DE LA CAPELLE, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Création : 08/07/2014
Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/04531
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/08191
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 22/54655
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0061
N° 22/52718
x
Consulter la décisionCour d'appel de Toulouse · 11
N° 16/013631
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600774
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6, point 1 - Pluralité de défendeurs - Tribunal du domicile de l'un d'eux - Conditions - Détermination En l'état d'une décision, devenue irrévocable, rendue sur le fondement de l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600682
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Frais de séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle - Frais antérieurs à la consolidation - Exercice sur le poste "dépenses de santé actuelles" Le recours subrogatoire d'une caisse au titre des frais exposés avant la consolidation, pour la prise en charge du séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle, qui incluent notamment des soins médicaux et
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12
N° 12/05736
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02747
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à SAINT-MARTIN-BOULOGNE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 120 609 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 3 713 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 262 k€
Q3
> 262 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Sélection locale · dept 62
ETUDES ET GESTION DE TRAVAUX
7 M€
CA 2024
F & L DESIGN
309 k€
CA 2024
QUIDE LEBLON ARCHITECTES D'INTERIEUR
167 k€
CA 2017
PUBLICITY ENSEIGNE
159 k€
CA 2019
VERSUS DESIGN
158 k€
CA 2021
SPHERE VIRTUELLE
120 k€
CA 2020
STYLE MODE CONSEIL EUROPE
99 k€
CA 2024
LE REVE DE TOUT LE MONDE
66 k€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.