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CAPSULE

Activités spécialisées de design

Radiée le

SIREN804 686 640TVAFR77804686640
ZI DE L'INQUETRIE 3 RUE DE LA CAPELLE, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAPSULE est « Activités spécialisées de design ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 09/02/2017 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
804 686 640
SIRET siège
804 686 640 00017
Dénomination
CAPSULE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR77804686640Format valide
Date de création
08/07/2014
Date de radiation
09/02/2017
Code NAF / APE
74.10Z(Activités spécialisées de design)
Numéro RCS
804 686 640R.C.S.Boulogne-sur-Mer

Activité déclarée au registre

  • Activités spécialisées de designdu 08/07/2014 au 04/02/2016 · établissement secondaire · APE 7410Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
804 686 640 00017

Adresse : ZI DE L'INQUETRIE 3 RUE DE LA CAPELLE, 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Création : 08/07/2014

Activité : Activités spécialisées de design (74.10Z)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/04531

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/08191

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/085827

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/54655

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0061

    N° 22/52718

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 11

    N° 16/013631

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600774

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6, point 1 - Pluralité de défendeurs - Tribunal du domicile de l'un d'eux - Conditions - Détermination En l'état d'une décision, devenue irrévocable, rendue sur le fondement de l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600682

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Frais de séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle - Frais antérieurs à la consolidation - Exercice sur le poste "dépenses de santé actuelles" Le recours subrogatoire d'une caisse au titre des frais exposés avant la consolidation, pour la prise en charge du séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle, qui incluent notamment des soins médicaux et

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 12/05736

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02747

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités spécialisées de design », basée à SAINT-MARTIN-BOULOGNE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.10Z · Activités spécialisées de design) — 120 609 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

101 k€

sur 3 713 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 41 k€

Bas du marché

≤ 101 k€

Médiane

≤ 262 k€

Q3

> 262 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)