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CAPSULE

Location de logements

Date de radiation non renseignée dans les données disponibles

SIREN518 014 345
29 RUE SAINT BAZILE, 13001 MARSEILLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAPSULE est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
518 014 345
SIRET siège
518 014 345 00012
Dénomination
CAPSULE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
06/11/2009
Date de radiation
Non renseignée dans les données disponibles
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
518 014 345R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Activité déclarée au registre

La propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou agricole sis en tous lieux et par tous moyens, soit directement soit indirectement, et notamment celle des biens immobiliers considérés en leur état futur d'achèvement sis à LA CIOTAT (Bouches-du-Rhône) rue Maurice Sandral, Consistant en : - un appartement de type 1 situé au rez-de-chaussée, cage C, portant le numéro C01, - un box garage situé au deuxième sous-sol, portant le numéro 116. L'acquisition sous toutes ses formes, l'apport en société, la prise à bail ou la prise en location, exceptionnellement et seulement dans l'intérêt de la société la construction de tous bâtiments de toute nature sur des terrains appartenant à la société, et dans l'intérêt exclusif de cette dernière ; L'entretien, la réparation et l'aménagement de tous immeubles de toute nature dont la société sera propriétaire ou locataire , L'emprunt hypothécaire ou non de toutes sommes, quel qu'en soit le montant, à l'effet de financer l'acquisition de ces immeubles, leur construction, leur réparation et leur entretien ; Exceptionnellement, la vente de ces immeubles, mais seulement dans l'intérêt du fonctionnement normal de la société, à l'exclusion de toutes opérations spéculatives et seulement à titre occasionnel ; Et plus généralement, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
518 014 345 00012

Adresse : 29 RUE SAINT BAZILE, 13001 MARSEILLE

Création : 06/11/2009

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/04531

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/08191

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/085827

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/54655

    x

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0061

    N° 22/52718

    x

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · 11

    N° 16/013631

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600774

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 6, point 1 - Pluralité de défendeurs - Tribunal du domicile de l'un d'eux - Conditions - Détermination En l'état d'une décision, devenue irrévocable, rendue sur le fondement de l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600682

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours subrogatoire - Frais de séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle - Frais antérieurs à la consolidation - Exercice sur le poste "dépenses de santé actuelles" Le recours subrogatoire d'une caisse au titre des frais exposés avant la consolidation, pour la prise en charge du séjour d'un enfant dans un centre de rééducation fonctionnelle, qui incluent notamment des soins médicaux et

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 12/05736

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/02747

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à MARSEILLE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (4)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    10/06/2026· N° J00251112678
    Consulter
  2. Formalité RNE

    12M
    23/05/2026· N° J00244538369
    Consulter
  3. Formalité RNE

    MO_08
    12/05/2026· N° J00241845551
    Consulter
  4. Formalité RNE

    RO_01
    12/05/2026· N° J00241642933
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 10/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 11/06/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)