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CAPS

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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SIREN508 038 999TVAFR47508038999
120 ROUTE DE VALENCE, 07130 SOYONS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CAPS est « Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
508 038 999
SIRET siège
508 038 999 00019
Dénomination
CAPS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR47508038999Format valide
Date de création
01/10/2008
Code NAF / APE
47.99B(Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
508 038 999R.C.S.Aubenas

Adresse du siège

120 ROUTE DE VALENCE, 07130 SOYONS

07 — Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
508 038 999 00019

Adresse : 120 ROUTE DE VALENCE, 07130 SOYONS

Création : 01/10/2008

Activité : Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (47.99B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300667

    Cassation partielle

    SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice - Qualité - Société de gestion ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Attribution légale de l'action - Action attribuée à des particuliers - Action attribuée pour la défense d'intérêts à caractère collectif - Action sociale ut singuli - Exercice - Possibilité - Portée VALEURS MOBILIERES - Fonds commun de placement - Société de gestio

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100800

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Date d'effet du transfert - Cessionnaire mis en mesure d'assurer la dire

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100109

    Rejet

    AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Collaborateur non salarié d'un agent immobilier - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne morale par un mandataire personne physique - Possibilité - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Collaborateur non salarié - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne moral

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · D1

    N° 16/042948

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11200811

    Rejet

    ARBITRAGE - Tribunal arbitral - Arbitre - Obligations - Indépendance et impartialité - Obligation de révélation - Applications diverses - Simple présence à un colloque auquel une des parties a participé Conformément à l'article 1452, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, il incombe à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de révéler toute circonstance susceptible d'être regardée comme affectant son impa

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. », basée à SOYONS, créée en 2008.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 508 038 999 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.) — 10 578 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

151 k€

sur 911 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 54 k€

Bas du marché

≤ 151 k€

Médiane

≤ 432 k€

Q3

> 432 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026

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