Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
L’activité déclarée de CAPRICE est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
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Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 ,6,8 4 AVENUE ANATOLE FRANCE, 94600 CHOISY-LE-ROI
Création : 22/11/2005
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à CHOISY-LE-ROI, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300123
Rejet
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100198
Cassation
PRET - Prêt d'argent - Remboursement - Défaut - Nantissement - Attribution de la créance donnée en nantissement - Délai - Détermination - Portée Un contrat de prêt prenant fin lors du remboursement des fonds prêtés, nonobstant l'existence éventuelle d'un rééchelonnement des échéances et le nantissement consistant en l'affectation, en garantie d'une obligation, d'un bien meuble incorporel ou d'un ensemble de biens incorporels, présents ou futurs, qui, en cas de défaillance du débiteur, p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600994
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité internationale - Vérification - Office du juge CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-tunisienne du 28 juin 1972 - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Conditions de régularité internationale - Vérification - Office du juge Viole les articles 20, 15, a, 16, § 1, d, et 15, f, de la Convention relative à l'e
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
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12ème chambre, 5 janvier 2016, RG n° 14/03339 CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Confusion créée. - Reproduction sans nécessité de la forme, de l'emballage et de la vente par lot de trois, d'un fromage n'ayant pas d'équivalent. Traduit un comportement déloyal le fait de reprendre, sans nécessité, de multiples caractéristiques d'un produit concurrent qui, malgré les différences, donnent une même impression d'ensemble de nature à créer une confusion. Ainsi enga
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
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Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
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Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · COUR D'APPEL
N° 12/04597
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Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
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Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/05936
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
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Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
234 k€
sur 8 881 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 234 k€
Médiane
≤ 584 k€
Q3
> 584 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.