CAPITOUL
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En bref
L’activité déclarée de CAPITOUL est « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339 285 058
- SIRET siège
- 339 285 058 00014
- Dénomination
- CAPITOUL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 17/09/1986
- Code NAF / APE
- 01.11Z(Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 104 470,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 17/09/1986)
Activité déclarée au registre
Activités agricoles (art. 2 loi n.881202 du 30.12.88) acquisition de tous élements d'exploitation agricole , prise a bail de tous biens ruraux , exploitation des biens dont les associes sont locataires mise a disposition et vente de produits de l'exploitation.
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 10/12/1986 · APE 0111Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/12/2022LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 370 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 56 406.14 EUR
- 29/04/1994Transformation de la société PAR ACTE NOTARIE DU 29.03.94 , LE GAEC DU CAPITOUL A ETE TRANSFORME EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU CAPITOUL A COMPTER DU 29.03.94 PUBLICITE : LA GAZETTE DU 09.04.94
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
104 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 26/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA GRANGE, 31540 ST FELIX LAURAGAIS
Création : 17/09/1986
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 98-11456
Cassation partielle.
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Application - Assignation - Société - Redressement ou liquidation judiciaire - Liquidation judiciaire commune à plusieurs sociétés - Liquidateur agissant au nom du groupe . ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement et liquidation judiciaires - Prononcé - Redressement et liquidation judiciaires communs - Confusion de patrimoine - Effets - Existence juridique du groupe de sociétés (non) Viole les articles 1
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses », basée à ST FELIX LAURAGAIS, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/12/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.11Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) — 150 835 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
190 k€
sur 485 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 190 k€
Médiane
≤ 530 k€
Q3
> 530 k€
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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