CAPITOLE PROMOTION
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de CAPITOLE PROMOTION est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 791 296 650
- SIRET siège
- 791 296 650 00025
- Dénomination
- CAPITOLE PROMOTION
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- ETI
- Date de création
- 08/02/2013
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 791 296 650R.C.S.Pau
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/02/2013)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
- Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente.du 08/02/2013 au 17/07/2023 · établissement secondaire · APE 4110D
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 69 AVENUE DE BAYONNE, 64600 ANGLET
Création : 17/07/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : LE PRE CATELAN BATIMENT F 78 ALLEES JEAN JAURES, 31000 TOULOUSE
Création : 08/02/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
CHRISTOPHE ACKER
Dirigeant·e de SAGEC SUD ATLANTIQUE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500697
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu à distance - Système organisé de vente ou de prestations de services à distance - Qualification - Critères - Conditions matérielles de la remise de l'offre au professionnel sans négociation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Formation - Qualification de contrat à distance - Lieu de formation - Influence - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Vente de biens et fournitures de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200408
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANGLET, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 18/04/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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