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CAPITOLE EXPERTISE

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Évaluation des risques et dommages

Active Suivre cette entreprise
SIREN484 914 734TVAFR03484914734
11 AVENUE DE FONDEYRE, 31200 TOULOUSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CAPITOLE EXPERTISE est « Évaluation des risques et dommages ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 1-2 salariés.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.
  • Site officiel : capitole-expertise.fr.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
484 914 734
SIRET siège
484 914 734 00054
Dénomination
CAPITOLE EXPERTISE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR03484914734Format valide
Date de création
02/11/2005
Code NAF / APE
66.21Z(Évaluation des risques et dommages)
Convention collective
IDCC 1951— Cabinets ou entreprises d'expertises en automobileLégifrance ↗
Effectif
1-2 salariés
Capital social
60 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
484 914 734R.C.S.Toulouse
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/11/2005)

Adresse du siège

11 AVENUE DE FONDEYRE, 31200 TOULOUSE

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Ouvrir OpenStreetMap

Contact

www.capitole-expertise.fr/

Sur son site

Rendez-vous ou devis en lignePropose des formations

Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.

Activité déclarée au registre

Expertise à la demande de tout intéressé de tous dommages causés aux véhicules terrestres à moteur ainsi qu'aux cycles et leurs dérivés, au matériel industriel et agricole et toutes marchandises ou pièces détachées équipant ces dits véhicules et leurs dérivés, et notamment toutes opérations et études nécessaires à la détermination de l'origine, de la consistance, de la valeur de ces dommages et à leur réparation le tout dans le cadre de la loi no 72-1097 du 11 novembre 1972 relative à la profession d'expert en automobile.

  • Évaluation des risques et dommagesdepuis le 15/02/2016 · établissement secondaire · APE 6621Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 02/11/2005 · établissement secondaire · APE 748K

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

CA estimé

≈ 200 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Capital social

60 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 187 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 300 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

PHILIPPE FRANCIS MALBETH

Gérant
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
484 914 734 00054

Adresse : 11 AVENUE DE FONDEYRE, 31200 TOULOUSE

Création : 26/12/2019

Activité : Évaluation des risques et dommages (66.21Z)

SecondaireFermé
484 914 734 00047

Adresse : 6 IMP DE BORDE BASSE, 31240 L UNION

Création : 15/02/2016

Activité : Évaluation des risques et dommages (66.21Z)

SecondaireFermé
484 914 734 00039

Adresse : 29 CHEMIN DE LA VIOLETTE, 31240 L'UNION

Création : 01/02/2012

Activité : Évaluation des risques et dommages (66.21Z)

SecondaireFermé
484 914 734 00021

Adresse : ZONE ARTISANALE DE MONLONG 2 B RUE PAUL CHARRIER, 31100 TOULOUSE

Création : 01/09/2006

Activité : Évaluation des risques et dommages (66.21Z)

SecondaireFermé
484 914 734 00013

Adresse : 18 RUE LOUIS ARAGON, 31140 LAUNAGUET

Création : 02/11/2005

Activité : Services annexes à la production (74.8K)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500697

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu à distance - Système organisé de vente ou de prestations de services à distance - Qualification - Critères - Conditions matérielles de la remise de l'offre au professionnel sans négociation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Formation - Qualification de contrat à distance - Lieu de formation - Influence - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Vente de biens et fournitures de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200408

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 792

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0039

    N° 281

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
27/03/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 715 m²6 IMP DE BORDE BASSE, 31240, L'Union1,8 M €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « évaluation des risques et dommages », basée à TOULOUSE, créée en 2005, employant 1-2 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

8 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 484 914 734 00054

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

8

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    8 annonces, dernière publication 06/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.21Z · Évaluation des risques et dommages) — 2 668 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

286 k€

sur 459 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 93 k€

Bas du marché

≤ 286 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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