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CAPITOLE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN424 765 717
1 RUE DES MEURGERS, 78120 SONCHAMP
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAPITOLE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/06/2022 selon les registres officiels.
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
424 765 717
SIRET siège
424 765 717 00014
Dénomination
CAPITOLE
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/07/1999
Date de radiation
30/06/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
650 000,00 €
Numéro RCS
424 765 717R.C.S.Versailles

Adresse du siège

1 RUE DES MEURGERS, 78120 SONCHAMP

78 — Yvelines · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

650 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

JAMES FOUCHET

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1949

PHILIPPE DANIEL PAUL FOUCHET

Liquidateur
Naissance : 1951

SIMONE BELLIER

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1923

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SCI DU 13 BIS DU PARC DE CLAGNY VERSAIL

radiéeSociété radiée
431 170 810· Autre

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
424 765 717 00014

Adresse : 1 RUE DES MEURGERS, 78120 SONCHAMP

Création : 01/07/1999

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500697

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Démarchage et vente à domicile - Contrat conclu à distance - Système organisé de vente ou de prestations de services à distance - Qualification - Critères - Conditions matérielles de la remise de l'offre au professionnel sans négociation (non) CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Formation - Qualification de contrat à distance - Lieu de formation - Influence - Applications diverses PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Vente de biens et fournitures de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200408

    Cassation

    PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Etendue - Référé PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Action en justice - Irrecevabilité - Saisine - Tentative préalable de conciliation obligatoire - Exclusion - Motif légitime PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Proposition - Observations préalables nécessaires REFERE - Tentative de résolution amiable du litige - Champ d'applicati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51601199

    QPC - Irrecevabilité

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L 7121-1 à L. 7121-4 et L. 7122-2 - Code de la sécurité sociale - Article L. 133-9 - Principe de séparation des ordres de juridiction - Principe de sécurité juridique - Motivation - Défaut - Irrecevabilité

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

    N° 16/00065

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1404137

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Débats - Accusé - Comparution - Accusé quittant volontairement la salle d'audience - Poursuite des débats - Retour spontané de l'accusé à l'audience du lendemain - Formalités - Délivrance d'une sommation - Défaut - Nullité (non) Aucune nullité ne saurait résulter de l'absence de délivrance à l'accusé de la sommation prévue par l'article 319 du code de procédure pénale, dès lors qu'après avoir, de sa propre initiative, quitté la salle d'audience au cours des débats de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 792

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0313

    N° 526

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0038

    N° 07/02670

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 512

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Toulouse · CT0035

    N° 201

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SONCHAMP, créée en 1999. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 424 765 717 00014

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Procédure collective référencée

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 13/11/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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