CAPFINANCES 34

Mentions du greffe au RCS (3)

• 12/04/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/04/2023 du 920 rue Augustin Fresnel ZAC la Plaine de la Ronce 76230 Bois-Guillaume au Bâtiment A 1421 avenue des Platanes 34970 Lattes.
• 02/12/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 02/12/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.