CAPEB FRANCHE COMTE
Activités des organisations patronales et consulaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CAPEB FRANCHE COMTE est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Radiée depuis le 20/03/2017 selon les registres officiels.
Identité· Syndicat patronal
- SIREN
- 442 398 848
- SIRET siège
- 442 398 848 00048
- Dénomination
- CAPEB FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Syndicat patronal
- Date de création
- 01/01/1992
- Date de radiation
- 20/03/2017
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON
Création : 01/03/2014
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : BAT. LE PULSAR 4 CHE DE L ERMITAGE, 25000 BESANCON
Création : 16/09/2011
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 13 CHE DE PALENTE, 25000 BESANCON
Création : 08/01/2007
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 6 RUE DU MUGUET, 25000 BESANCON
Création : 01/01/1992
Activité : Organisations patronales et consulaires (91.1A)
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 10/12/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 1151 m² | 6 RUE DU MUGUET, 25000, Besançon | 1,8 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à BESANCON, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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