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CAPAD

Location de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN399 321 876
ZA DES GRANDS BOIS, 49280 LA SEGUINIERE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAPAD est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 02/05/2019 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
399 321 876
SIRET siège
399 321 876 00027
Dénomination
CAPAD
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
01/12/1994
Date de radiation
02/05/2019
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Capital social
7 622,00 €
Numéro RCS
399 321 876R.C.S.Angers

Adresse du siège

ZA DES GRANDS BOIS, 49280 LA SEGUINIERE

49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou particulier et la gestion du patrimoine immobilier ainsi constituédu 01/12/1994 au 29/05/2019 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/12/1994 au 01/07/1997 · établissement secondaire · APE 702A

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 29/05/2019Radiation du RCS le 29/05/2019 avec effet au 02/05/2019
  • 03/09/2018Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2018 Liquidateur : MAILLET Jean-Marie Le siège de la liquidation est fixé à : Zone Artisanale des Grands Bois 49280 La Séguinière Journal d'annonces légales : haut anjou en date du 07/09/2018
  • 19/12/2006MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/11/2006 : NOUVEAU : SAS CHOLET AGGLOS, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : SARL A.D.C. FINANCE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE NOUVEAU : SADI SEAC GUIRAUD FRERES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE CHANGEMENT DE QUALITE : MAILLET JEAN MARIE, GÉRANT(E) DEVIENT GÉRANT ASSOCIÉ

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-MARIE MAILLET

Liquidateur
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
399 321 876 00027

Adresse : ZA DES GRANDS BOIS, 49280 LA SEGUINIERE

Création : 01/07/1997

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
399 321 876 00019

Adresse : RUE GUSTAVE EIFFEL, 49300 CHOLET

Création : 01/12/1994

Activité : Location de logements (70.2A)

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · CT0178

    N° 08

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 04-45328

    Cassation partielle sans renvoi.

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Association - Association de services aux personnes - Services rendus aux personnes physiques à leur domicile - Placement de travailleurs - Rôle de mandataire - Portée. CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Association de services aux personnes - Services rendus aux personnes physiques à leur domicile - Placement de travailleurs - Rôle de mandataire - Portée MANDAT - Mandataire - Qualité - Association - Association de services

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à LA SEGUINIERE, créée en 1994. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 399 321 876 00027

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 18/06/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/07/2026

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