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CAPA

Autres activités récréatives et de loisirs

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN887 590 396
21 FG SAINT JACQUES, 26000 VALENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAPA est « Autres activités récréatives et de loisirs ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
887 590 396
SIRET siège
887 590 396 00016
Dénomination
CAPA
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
01/07/2020
Date de radiation
31/12/2021
Code NAF / APE
93.29Z(Autres activités récréatives et de loisirs)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
887 590 396R.C.S.Romans-sur-Isère

Adresse du siège

21 FG SAINT JACQUES, 26000 VALENCE

26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

CLEMENT JEAN-CLAUDE HERVE RAPHAEL BONNEFOI

Président de SAS
Naissance : 1989

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
887 590 396 00016

Adresse : 21 FG SAINT JACQUES, 26000 VALENCE

Création : 01/07/2020

Activité : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600015

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords particuliers - Stagiaires des cabinets d'avocats - Accord professionnel national du 19 janvier 2007 - Convention de stage - Signataires - Exclusion - Etendue - Portée Il résulte du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à l

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200830

    Rejet

    AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Décision - Recours - Recours exercé par un élève-avocat - Procédure avec représentation obligatoire - Application AVOCAT - Formation professionnelle - Centre régional de formation professionnelle - Décision - Recours - Recours exercé par un élève-avocat - Recours formé par déclaration verbale - Recevabilité (non) Il résulte des articles L. 311-3 du code de l'organisation judiciaire, 14 de la loi n°

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200358

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification convenue entre les parties - Changement d'employeur - Changement d'employeur au sein du même groupe de sociétés - Convention organisant la poursuite du contrat de travail - Convention hors application de l'article L. 1224-1 du code du travail - Obligations de l'ancien employeur - Transmission au nouvel employeur (non) La convention par laquelle un salarié quitte le poste qu'il occupait dans une entreprise pour entrer au service

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100327

    Rejet

    AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Fonctionnaires de catégorie A - Dispense - Bénéficiaire - Détermination AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions particulières - Article 98, 4°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 - Fonctionnaires de catégorie A - Exercice d'activités juridiques dans le domaine du droit national - Appréciation - Portée UNION EUROPEENNE - Cour de ju

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000630

    Cassation partielle sans renvoi

    AVOCAT - Barreau - Règlement intérieur - Disposition relative à la rupture du contrat de collaboration - Déclaration de grossesse - Rupture - Période d'essai - Absence d'influence AVOCAT - Exercice de la profession - Déclaration de grossesse - Contrat de collaboration libérale - Rupture - Conditions - Manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de grossesse Sont applicables durant la période d'essai, les dispositions de l'article 14.5.3 du règlement intérieur nati

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 18/006076

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « autres activités récréatives et de loisirs », basée à VALENCE, créée en 2020. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 887 590 396 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 03/04/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.29Z · Autres activités récréatives et de loisirs) — 128 091 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

126 k€

sur 3 374 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 41 k€

Bas du marché

≤ 126 k€

Médiane

≤ 337 k€

Q3

> 337 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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