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CAP VERT

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)

Active Suivre cette entreprise
SIREN444 214 126TVAFR33444214126
LE CHEVRET, 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de CAP VERT est « Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
444 214 126
SIRET siège
444 214 126 00013
Dénomination
CAP VERT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR33444214126Format valide
Date de création
01/12/2002
Code NAF / APE
47.52B(Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus))
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
444 214 126R.C.S.Saint-Étienne

Adresse du siège

LE CHEVRET, 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

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Rapports d’analyse d’entreprise

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
444 214 126 00013

Adresse : LE CHEVRET, 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX

Création : 01/12/2002

Activité : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) (47.52B)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/165631

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 13

    N° 20/002581

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/080837

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/216477

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 1

    N° 13/00330

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/08136

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327

    N° 08/15049

    BAIL D'HABITATION Après la notification du congé au bailleur, le locataire est tenu de quitter les lieux dans les trois mois. S'il ne les rend pas libres d'occupation à la date prévue, il doit payer une indemnité d'occupation mensuelle jusqu'à leur libération effective.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0301

    N° 2

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0038

    Consulter la décision

  • Tribunal des conflits

    N° 05-03479

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public - Conditions - Détermination - Portée. DOMAINE - Domaine public - Convention d'occupation - Litige - Compétence - Détermination Le décret du 17 juin 1938, pris sur le fondement de la loi du 13 avril 1938, attribue par son article 1er, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 84 du Code du domaine de l'Etat, compétence au juge administratif pour

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus) », basée à SAINT MARTIN D'ESTREAUX, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 444 214 126 00013

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.52B · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m2et plus)) — 3 179 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

3 M€

sur 1 765 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 1 M€

Bas du marché

≤ 3 M€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026

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