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CAP VERT

Promotion immobilière de logements

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN434 159 638
PL DU CALEBASSIER, 97232 LE LAMENTIN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAP VERT est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/03/2026 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
434 159 638
SIRET siège
434 159 638 00015
Dénomination
CAP VERT
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
08/12/2000
Date de radiation
10/03/2026
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
434 159 638R.C.S.

Adresse du siège

PL DU CALEBASSIER, 97232 LE LAMENTIN

972 — Martinique · Martinique

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

CLAUDE PIERRE FAULA

Gérant
Naissance : 1956

CONRAD COLETTE FRANTZ FAULA

Gérant
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
434 159 638 00015

Adresse : PL DU CALEBASSIER, 97232 LE LAMENTIN

Création : 08/12/2000

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/165631

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 13

    N° 20/002581

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 17/080837

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/216477

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 1

    N° 13/00330

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

    N° 11/08136

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0327

    N° 08/15049

    BAIL D'HABITATION Après la notification du congé au bailleur, le locataire est tenu de quitter les lieux dans les trois mois. S'il ne les rend pas libres d'occupation à la date prévue, il doit payer une indemnité d'occupation mensuelle jusqu'à leur libération effective.

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0301

    N° 2

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · CT0038

    Consulter la décision

  • Tribunal des conflits

    N° 05-03479

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un contrat comportant occupation du domaine public - Conditions - Détermination - Portée. DOMAINE - Domaine public - Convention d'occupation - Litige - Compétence - Détermination Le décret du 17 juin 1938, pris sur le fondement de la loi du 13 avril 1938, attribue par son article 1er, dont les dispositions ont été reprises à l'article L. 84 du Code du domaine de l'Etat, compétence au juge administratif pour

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LE LAMENTIN, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 434 159 638 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 795 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

410 k€

sur 6 735 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 410 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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