CAP SUD
Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
En bref
L’activité déclarée de CAP SUD est « Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 868 398
- SIRET siège
- 398 868 398 00023
- Dénomination
- CAP SUD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR14398868398Format valide
- Date de création
- 01/10/1994
- Code NAF / APE
- 51.5F(Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 398 868 398R.C.S.Romans-sur-Isère
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RUE DES FRERES LUMIERE, 26250 LIVRON-SUR-DROME
Création : 01/10/1996
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Adresse : 395 AVENUE VICTOR HUGO, 26000 VALENCE
Création : 01/10/1994
Activité : Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires (51.5F)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · CH
N° 18/076641
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501399
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Cas - Motif de la rupture - Enonciation - Notification d'un document écrit - Antériorité de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Contrat de sécurisation professionnelle - Mention des motifs de la rupture - Enonciation dans un écrit - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAI
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00429
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1202889
Rejet
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice indirect - Franchiseur exploitant une marque de restauration rapide - Cas - Infraction reprochée au franchisé - Homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité ACTION CIVILE - Recevabilité - Exclusion - Cas - Franchiseur exploitant une marque de restauration rapide - Infraction reprochée au franchisé - Homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et sécurité Est indirect, pour le franchiseur
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/01566
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01879
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · SURENDETTEMENT
N° 10/02310
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1140
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/02833
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires », basée à LIVRON-SUR-DROME, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5F · Commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires) — 3 441 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
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