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CAP SUD

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN391 905 254TVAFR17391905254
4 ZT MARINA 4 LD BAS DU FORT, 97110 POINTE-A-PITRE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CAP SUD est « Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 01/07/2020 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
391 905 254
SIRET siège
391 905 254 00028
Dénomination
CAP SUD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR17391905254Format valide
Date de création
21/06/1993
Date de radiation
01/07/2020
Code NAF / APE
77.29Z(Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques)
Capital social
46 000,00 €
Numéro RCS
391 905 254R.C.S.Pointe-à-Pitre

Adresse du siège

4 ZT MARINA 4 LD BAS DU FORT, 97110 POINTE-A-PITRE

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

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Chiffres clés

Capital social

46 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

BRUNO DEVERRE

Gérant
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
391 905 254 00028

Adresse : 4 ZT MARINA 4 LD BAS DU FORT, 97110 POINTE-A-PITRE

Création : 20/12/2005

Activité : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (77.29Z)

SecondaireFermé
391 905 254 00010

Adresse : 3 PLACE CREOLE LAGON BLEU, 97190 LE GOSIER

Création : 21/06/1993

Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · CH

    N° 18/076641

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51501399

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Cas - Motif de la rupture - Enonciation - Notification d'un document écrit - Antériorité de l'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Contrat de sécurisation professionnelle - Mention des motifs de la rupture - Enonciation dans un écrit - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAI

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00429

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1202889

    Rejet

    ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice indirect - Franchiseur exploitant une marque de restauration rapide - Cas - Infraction reprochée au franchisé - Homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et de sécurité ACTION CIVILE - Recevabilité - Exclusion - Cas - Franchiseur exploitant une marque de restauration rapide - Infraction reprochée au franchisé - Homicide involontaire résultant d'un manquement aux règles d'hygiène et sécurité Est indirect, pour le franchiseur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/01566

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01879

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · SURENDETTEMENT

    N° 10/02310

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 1140

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 96

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 06/02833

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques », basée à POINTE-A-PITRE, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 391 905 254 00028

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 19/07/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.29Z · Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques) — 10 185 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

351 k€

sur 995 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 52 k€

Bas du marché

≤ 351 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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